À l'ONSS, différents services gèrent les données des entreprises étrangères. Dans ces contextes variés, on utilise systématiquement des numéros d'identification différents et des règles spécifiques à l'octroi et à la gestion. Pour ces motifs, il convient d'uniformiser la gestion des données des entreprises étrangères en une banque de données unique et commune, laquelle verra le jour en 2018.

Identification par le biais du numéro de TVA communautaire

Comme 98% des entreprises étrangères sont établies en Europe, l'ONSS a déterminé que le numéro de TVA intracommunautaire sera la clé d'identification pour les entreprises de l'Union européenne. Une clé d'identification technique alternative est utilisée pour les entreprises ne disposant pas d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Banque de données unique

Une application électronique commune centralisera et partagera les informations disponibles sur les entreprises étrangères. Elle donne accès à une banque de données unique d'une part et au service électronique européen VIES (VAT Information Exchange System) d'autre part.

Par ailleurs, nous mettons au point une application ad hoc ainsi que des procédures spécifiques permettant une identification de qualité des entreprises étrangères dont le numéro TVA ne peut être trouvé ou validé par une source authentique.

Pour conclure, nous analysons de nouvelles opportunités de synergie avec la Banque-carrefour des entreprises (BCE) et le SPF Finances (initiation, identification uniforme, datamatching…).