En 2017, l'ONSS a pris les commandes du projet « 9 chantiers ». Ce projet vise à explorer les possibilités d'améliorer la collaboration transversale entre les différents services d'inspection sociale en Belgique.

Pourquoi ?

Dans son accord de 2014, le gouvernement Michel prévoyait de renforcer les services d'inspection sociale. Une bonne coordination entre les services était l'un des piliers de la stratégie élaborée dans cette optique. En 2016, la Taskforce Réforme de l'État a émis la recommandation de mettre en place une structure uniforme pour les services d'inspection.

Quels chantiers ?

Nous avons lancé un projet dans le cadre duquel nous nous sommes efforcés de concrétiser la coordination et la collaboration mutuelles à travers neuf objectifs :

  • une uniformisation des définitions ;
  • une uniformisation des processus ;
  • une uniformisation de la codification des dossiers ;
  • une intégration des cadastres Genesis et Dolsis ;
  • une uniformisation de la traçabilité des résultats ;
  • la mise en place d'un « point de contact central » avec nos partenaires externes : Fisc, Justice, Police, etc. ;
  • une numérisation des contrôles ;
  • une attention pour « la prévention et le coaching » dans tous les services, et
  • un Privacy Impact Assessment (PIA) dans chaque service.

Dans une première phase (qui court jusqu'à la fin du mois de juin 2018), nous avons travaillé à six de ces neufs chantiers. Pour ces chantiers-là, nous avons examiné si la collaboration transversale pouvait être améliorée.

Projet d'étude

Le projet « 9 chantiers » est un projet d'étude. Les études de cas ont été expliquées pour les différentes propositions de mesures d’harmonisation, mais nous ne sommes pas encore passés à la phase de réalisation de ces mesures.

Partenaires dans le cadre de ce projet

Outre l'ONSS, les acteurs suivants sont également parties prenantes au projet :

  • les services d'inspection Contrôle des lois sociales (CLS) et Contrôle du bien-être au travail du service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) ;
  • l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) ;
  • l'Office national de l'emploi (ONEm), et
  • l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Le fonctionnaire dirigeant de la Direction générale des amendes administratives fait lui aussi partie du groupe pilote. Le projet « 9 chantiers » a reçu le soutien de Smals et Deloitte.