En mars 2017, l’ONSS a lancé l’appli mobile Check Limosa. Celle-ci permet aux employeurs de vérifier la validité d’un document L1 en temps réel.

Limosa, qu’est-ce que c’est ?

Les travailleurs et indépendants étrangers qui travaillent temporairement en Belgique sont tenus de se déclarer auprès des autorités belges. Cette déclaration obligatoire, mieux connue sous le nom de Limosa, s’effectue en ligne. Le déclarant reçoit immédiatement la preuve de déclaration Limosa (ou document L1). Sur base de la preuve que cette déclaration a bien été faite, le client belge doit vérifier si l’indépendant ou le travailleur détaché a été correctement déclaré. Dans le secteur de la viande et des travaux immobiliers, l’enregistrement journalier des présences des travailleurs détachés (Checkinatwork) peut se faire également via ce document L1.

Contrôle par le code QR

Check Limosa permet aux clients belges de facilement vérifier la validité de chaque déclaration. Il vous suffit de scanner le code QR présent sur le document L1. Le service en ligne vérifie immédiatement les données d’identification et la période de validité de la déclaration. Ceci est une étape importante dans la lutte contre la fraude sociale.

Responsabilité

Suite à ce contrôle volontaire, les entrepreneurs belges bénéficient d’une plus grande sécurité juridique quand ils recourent à des travailleurs salariés ou indépendants détachés. Ils contrôlent si pour la personne détachée une déclaration valide a été faite. Les données reprises sur le formulaire L1 et Check Limosa doivent être identiques. Si ce n’est pas le cas, l’entrepreneur belge peut en faire déclaration. Suite à cette déclaration, il est libéré de la responsabilité et de l’obligation de déclaration Limosa.

Un enregistrement des présences est-il encore obligatoire pour le travailleur détaché (« Checkinatwork »)? Alors l’employeur belge peut le faire par simple clic à partir de l’appli « Check Limosa ».

Convivialité

Nous avons mis l’accent sur l’utilisation multifonctionnelle du service: mobile, accessible tout le temps et partout et très conviviale à employer. En tant qu’entente, nous aspirons avec les partenaires sociaux à la concurrence loyale tout en minimisant les charges administratives.

Démonstration

Regardez notre vidéo Youtube pour découvrir Check Limosa nouvelle fenêtre.