En Belgique, les Marins ne relèvent pas de la sécurité sociale ordinaire. Ils bénéficient d'un régime spécial modelé sur leur profil particulier. Ce régime est actuellement géré par la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM), qui est située à Anvers.

Dans le cadre de la réorganisation des services publics, le gouvernement fédéral Michel a décidé en 2016 de transférer les activités de la CSPM d'une part à l'ONSS et d'autre part à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI).

En 2017, l'ONSS a préparé cette fusion prévue le 1er janvier 2018.

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Groupe pilote et groupes de travail

Un groupe pilote composé des fonctionnaires dirigeants des institutions concernées a pris les décisions de principe. Des groupes de travail ont organisé les conséquences pratiques de l'intégration : RH, comptabilité et finances, identification des employeurs, perception, déclarations, logistique, législation et communication. Des groupes de travail transversaux ont été organisés lorsque cela s'avérait nécessaire, ce qui a permis à des partenaires externes comme la BCSS, d'autres IPSS et divers intervenants d'être impliqués.

Comité de gestion

Le régime de sécurité sociale des Marins étant maintenu, décision fut prise de créer un Comité de gestion des Marins au sein de l'ONSS. Il est compétent en matière de gestion de la Liste du Pool et pour émettre des avis sur la législation relative à la sécurité sociale des Marins.

Organisation

Les collaborateurs de la CSPM ont pu choisir l'institution intégrante (ONSS ou CAAMI) où ils aimeraient poursuivre leur carrière. Cette préférence fut prise en compte, en fonction des besoins des diverses institutions et des possibilités budgétaires.

À l'ONSS, les anciens collaborateurs de la CSPM ont été intégrés dans la nouvelle direction des Marins. La direction garde les compétences relatives à la liste du Pool et à l'octroi des droits sur les indemnités d'attente et les indemnités d'amarinage.

La fonction de guichet et la prestation de service en faveur des Marins et des armateurs ont été maintenues à Anvers où se concentrent les principaux clients.

Intégration avec les systèmes existants

Dès le début, nous avons visé une intégration au niveau des processus et outils existants à l'ONSS :

  • La déclaration des données relatives au salaire et au temps de travail a été incluse dans DmfA ;
  • La DG de la Perception se charge de percevoir les cotisations sociales depuis le 1er trimestre 2018 ;
  • Les demandes de détachement ont été intégrées dans le service en ligne de l'ONSS « travailler à l'étranger ».

Cette intégration dans les processus et les outils existants de l'ONSS a eu lieu en collaboration avec le secteur.

Communication

Depuis novembre 2017, les Marins, les armateurs et les autres intervenants ont été personnellement informés de l'intégration.

Le portail de la Sécurité sociale a créé un site internet pour les Marins Nouvelle fenêtre. Le public cible étant très international, le site est disponible en quatre langues : français, néerlandais, allemand et anglais. Ce site ne fournit pas seulement des informations sur les thèmes qui concernent l'ONSS suite à la fusion ; les utilisateurs y trouvent également des renseignements pratiques, ainsi que les données de contact des autres IPSS concernées. Et ce, afin d'offrir une présentation de la Sécurité sociale des Marins la plus complète possible.