Le 1er juillet 2017, le service d'inspection de l'ONSS et l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale ont été regroupés en un seul service d’inspection. La nouvelle structure est, depuis, hébergée dans les locaux de l'ONSS. Cette intégration s'inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement fédéral, qui souhaite intensifier la lutte contre la fraude fiscale et sociale en renforçant, entre autres, les services d’inspection et en rationnalisant leur fonctionnement.

Dans leur nouvelle forme, les services d'inspection assument une combinaison de missions que l'ONSS et le SPF Sécurité sociale exécutaient autrefois séparément, comme la lutte contre la fraude sociale, le dumping social et le trafic d'êtres humains.

Dans le cadre de la fusion, une grande partie du personnel et des moyens de l'Inspection a été transférée aux services d'inspection de l'ONSS. Le chevauchement entre les deux services d’inspection a été éliminé.

Du point de vue de l'ONSS, qui est déjà responsable de la réglementation, de la perception et du recouvrement des cotisations sociales et du contrôle du respect de la réglementation, les nouveaux inspecteurs sont un atout supplémentaire dans la lutte contre la fraude sociale. Le fait de disposer de services d'inspection intégrés permet, en effet, d'harmoniser et de moderniser les méthodes de travail.

Une préparation courte et intense

La décision d'intégrer les services d'inspection date de novembre 2016. Autrement dit, le délai de préparation de la fusion était très court.

Une structure de projet a été mise en place afin de préparer aussi bien que possible le trajet d'intégration. Un comité stratégique composé des fonctionnaires dirigeants des deux services a identifié les différents aspects et les différentes étapes du trajet, tout en établissant un timing. Le développement pratique du projet a été élaboré par des groupes de travail opérationnels et des collaborateurs de terrain.

Dans les mois précédant le 1er juillet, de nombreuses questions devaient encore être réglées : l'organisation, les outils informatiques, la culture, la logistique, les conditions de travail et de salaire, le support technique, etc.

Structure matricielle

Nous avons décidé de configurer le nouveau service d'inspection selon un modèle matriciel dans lequel les collaborateurs relèvent d'une direction provinciale, tandis que certains thèmes (comme le dumping social) sont traités transversalement. Notre objectif est de mettre en œuvre une interaction efficace entre les connaissances pratiques et l'expertise centrale.

Pour informer les collaborateurs, nous avons organisé des séances d'information provinciales lors desquelles nous avons expliqué la méthodologie de travail et présenté la composition des équipes qui seraient opérationnelles à partir de juillet. La plupart des directions provinciales ont également organisé des activités de teambuilding pour que les collaborateurs des deux services apprennent à mieux se connaître.

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