La sixième réforme de l’État a un impact sur différentes missions de l’ONSS. Ainsi, le transfert du régime des allocations familiales et de certaines composantes de la politique du marché du travail et des soins de santé a des conséquences importantes sur la perception des cotisations et le financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, l’accord du Gouvernement précise que l’ONSS reste l’organisme opérationnel en ce qui concerne l’exécution de la politique régionale en matière des groupes-cibles.

Activités propres à l'année 2017

En 2017, les activités suivantes ont eu lieu :

En 2014, un groupe de travail a été constitué avec les fonctionnaires dirigeants des différentes institutions régionales concernées par la régionalisation des réductions pour groupes cibles. Ce groupe de travail s'est réuni quatre fois en 2017 en vue de discuter des activités dans les différentes régions et de les coordonner ;

  • Nous avons donné des présentations sur la politique en matière de groupes cibles aux agents de l'ONSS et aux mandataires des employeurs ;
  • L'ONSS a prévu des mesures transitoires après la suppression d'un nombre de réductions groupes cibles en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ;
  • Nous avons préparé l'adaptation des réductions travailleurs âgés en Flandre dans le cadre de la mise en œuvre de systèmes de dispense complète de prestations dans certaines grandes entreprises ;
  • Nous avons également préparé l’impact sur les réductions Activa-APS dans certaines régions ;
  • Une adaptation des plafonds salariaux a été effectuée pour les réductions « travailleurs âgés et travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration » en Wallonie, en Flandre, à Bruxelles et au sein de la Communauté germanophone ;
  • Suite à la régionalisation, les procédures de contrôle a posteriori ont été adaptées (réduction du nombre de tuteurs, Trillium) ;
  • Nous avons préparé une série de nouvelles mesures régionales :
    • la fourniture de données chiffrées et le débat sur les pistes de réflexion ;
    • l'élaboration du décret et de l'arrêté d'exécution ;
    • l'adaptation des programmes de contrôle et la création de nouveaux codesréductions, et
    • l'intégration d’outils de contrôle de la mobilité interrégionale pour les services d’inspection.