Présentation du système de sécurité sociale belge

L'ONSS reçoit régulièrement la visite de délégations étrangères ainsi que d'étudiants. Dans ce cadre, nous organisons des sessions d'information portant sur l'ONSS, notre rôle au sein de la sécurité sociale belge ainsi que sur nos réalisations en matière de modernisation, et plus particulièrement d'e-government. Ces visites constituent par ailleurs des moments d'échanges constructifs.

En 2017, nous avons notamment accueilli une délégation de Corée du Sud ainsi que des étudiants de différents horizons (ULB, réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale de Saint-Étienne en France...).

Collaboration internationale dans le cadre des occupations transfrontalières

L'ONSS constitue l'institution cardinale en matière de sécurité sociale dans une perspective internationale. Notre rôle est renforcé pour deux raisons:

  1. Le régime belge de sécurité sociale est basé sur une organisation centralisée des institutions;
  2. Nous sommes l'unique institution chargée de déterminer la législation applicable pour des travailleurs salariés et des fonctionnaires concernés par une occupation transfrontalière de par le monde.

Coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale

L'ONSS se porte garant des droits sociaux des travailleurs transfrontaliers. Une collaboration étroite avec les acteurs de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale tant en Belgique qu'à l'étranger est ainsi indispensable pour réaliser au mieux nos missions.

Déterminer la législation applicable

La législation de sécurité sociale applicable est déterminée par un arsenal législatif complexe, qui dépend souvent de décisions émanant d'autorités et institutions étrangères. Elle nécessite dès lors des procédures de travail et processus de concertation spécifiques.

Entretenir et développer des contacts avec les institutions de sécurité sociale étrangères

Une de nos missions prioritaires vise à entretenir et à développer des contacts personnalisés et directs avec les institutions de sécurité sociale étrangères. Nous poursuivons de cette manière les objectifs suivants :

  • accorder nos violons en vue d'un traitement clair et uniforme des dossiers individuels, par une application cohérente et transparente de la législation applicable;
  • connaître et comprendre davantage les positions des institutions étrangères et ce qui les fonde, afin d'affiner l'interprétation de certaines règles;
  • définir une politique et une position belge;
  • renforcer la relation de confiance avec nos homologues.

Ces objectifs se déclinent sous diverses formes:

Participer

Nous convions régulièrement des délégations d'institutions de sécurité sociale étrangères (surtout européennes) pour discuter de dossiers concrets ou pour définir une position dans le cadre d'une problématique générale. Nous participons en outre à divers séminaires et journées d'études en qualité de participant ou d'orateur.

En 2017, nous avons par exemple participé aux activités suivantes:

  • ISSA European Network seminar on fraud in social security in the cross-border context (ZUS) (Varsovie)
  • Vlamingen in de Wereld (VIW) - HR Congress (Bruxelles)
  • Detachering binnen de EU: protectionisme versus strijd tegen sociale dumping? VUB (Bruxelles)

Collaborer

En qualité d'expert en matière de législation applicable, nous collaborons à l'élaboration de nouvelles réglementations, à leur interprétation et application:

  • en Belgique :
    • en représentant l'ONSS au sein de la Commission des Bons Offices pour le personnel engagé localement par les Ambassades.
    • en exerçant un rôle d'expert-conseil auprès du SPF Affaires étrangères et du SPF Sécurité Sociale, dans le cadre de la préparation des affaires portées devant la Cour de Justice de l'Union européenne.
  • à l'étranger: entre autres dans le cadre des négociations de formulaires de «Législation applicable» basés sur des conventions bilatérales, par exemple avec Israël et la Tunisie.
  • au sein de la Commission européenne:
    • à l'occasion de la mise en œuvre du projet européen «EESSI» (Electronic Exchange of Social Security Information) pour l'échange électronique entre les institutions de sécurité sociale.
    • en tant que soutien technique auprès de la délégation belge dans le cadre des travaux menés par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. 
    • en tant que participant au groupe d'experts mandaté pour rédiger un rapport sur les difficultés pratiques rencontrées par les institutions compétentes en matière de détermination de la législation applicable dans le cadre de l'émission des formulaires A1. Nous formulons également des propositions concrètes d'amélioration des pratiques voire de modification de certaines dispositions légales. Ces travaux ont notamment abouti aux initiatives émanant de la Commissaire européenne Marianne Thyssen dans son «Labour Mobility Package».

Informer

Nous informons de manière régulière nos stakeholders par le biais d'une newsletter électronique.