Qu'est-ce que l'e-government ?

Transmettre des informations, demander une allocation ou une attestation... Grâce au numérique, de nombreuses tâches administratives peuvent être effectuées par la voie électronique. Une solution simple, rapide et efficace.

Modernisation

L'e-government suppose des investissements IT considérables. À cet égard, trouver le bon tempo n'est pas toujours chose aisée. En effet, les citoyens et les entreprises doivent eux aussi avoir la possibilité de s'adapter.

L'e-government, bien plus que des bits et des bytes

Ramener l'e-government à une question de bits et de bytes est bien trop réducteur. Au-delà de l’aspect technique, cela exige surtout un changement dans les mentalités et l'organisation. Opter pour l'e-government, c'est aussi :

  • être orienté client ;
  • simplifier les démarches administratives ;
  • assouplir ses propres processus ;
  • améliorer l'échange d'informations entre institutions.

Approche orientée client

Lorsque nous lançons de nouveaux projets en matière d'e-government, nous nous efforçons d'être orientés client. Comment pouvons-nous nous organiser afin de servir au mieux les citoyens et les entreprises ?

Vous voulez des exemples de notre approche orientée client ? Alors, lisez la page sur la satisfaction des clients.

Simplifier les démarches administratives

L'e-government va de pair avec une simplification des procédures administratives. Les employeurs introduisent leurs données une seule fois. Ces données seront ensuite réutilisées autant de fois que possible, non seulement chez nous, mais aussi dans tout le réseau des institutions de sécurité sociale.

Grâce à l'e-government, le temps des échanges de données sur support papier est révolu.

Assouplir nos propres processus

L'e-government impose à l'administration de surveiller son propre fonctionnement et de l'adapter là où cela s'avère nécessaire.

Ce message, nous l'avons compris. Notre organisation a subi, ces quinze dernières années, davantage de changements qu’en cinquante ans.

Améliorer l'échange d'informations entre institutions

L'e-government suppose des échanges dans les deux sens. Les citoyens et les entreprises fournissent des données mais reçoivent également quelque chose en retour. Nous utilisons donc volontiers les canaux numériques pour informer les citoyens de manière claire et rapide au sujet, par exemple, de leurs droits sociaux.

Plusieurs services en ligne sont mis à la disposition des employeurs afin de leur permettre de consulter des données essentielles concernant la rémunération de leurs travailleurs ou les mesures dont ils peuvent bénéficier. Ils peuvent dès lors suivre de près le traitement qui est réservé à leurs données.

Nos principes

L'objectif de l'e-government est d'apporter une plus-value à nos clients et partenaires. C'est pourquoi nous appliquons toujours les principes suivants lorsque nous lançons un nouveau projet en la matière :

  • ne pas toucher aux allocations et aux droits des citoyens ;
  • ne pas augmenter les coûts salariaux des employeurs ;
  • communiquer autant d'informations qu'autrefois aux autres institutions de sécurité sociale ;
  • respecter le rôle de chaque acteur dans le vaste réseau de la sécurité sociale.

E-government en 2017

L'ONSS au service du secteur social

Dans le secteur de la sécurité sociale, nous sommes pionniers en matière d'e-government. Nous développons de nouveaux services en ligne et les partageons avec de nombreuses autres institutions publiques.

Dimona

Dimona est un service en ligne qui permet aux employeurs de déclarer chaque entrée en service et chaque départ d'un travailleur. Chaque mois, ce sont plus de 2 millions de déclarations qui sont effectuées par le biais de ce service en ligne. Le triangle employeur-travailleur-relation de travail constitue pour nous une clé unique qui nous permet d'identifier chaque travailleur.

Ces informations, nous les transmettons également à d'autres institutions de sécurité sociale, qui s'en serviront comme base pour octroyer des droits sociaux.

En 2017, nous avons traité quelque 30 millions de déclarations Dimona. 99,9% ont été contrôlées et validées dans les deux jours sur base des informations dont nous disposions. Un avis Dimona a été envoyé pour confirmer chaque déclaration.

DmfA

Tous les trimestres, les employeurs doivent effectuer une déclaration DmfA. Via cette déclaration, ils nous communiquent un relevé détaillé des prestations fournies et des rémunérations perçues par leurs travailleurs. Nous utilisons ces données pour calculer les cotisations qu'ils doivent payer pour leurs travailleurs, ainsi que les réductions de cotisations auxquelles ces derniers leur donnent droit. Lors de chaque trimestre de l'année 2017, l'ONSS a traité quelque 230.000 déclarations originales, contenant les données d'environ 5 millions de travailleurs.

Via la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), nous transmettons les données contenues dans les déclarations DmfA aux institutions de sécurité sociale. Elles les utiliseront pour octroyer des droits sociaux aux citoyens. En 2017, la BCSS a mis environ 5 millions de données à disposition du réseau à la fin du délai de déclaration de chaque trimestre (en général, dans les quatre jours suivant la réception de la déclaration).

Limosa

Les travailleurs étrangers qui viennent travailler en Belgique pendant une période déterminée peuvent bénéficier, en cas de besoin, de la couverture du système belge de sécurité sociale. Pour ce faire, ils doivent avoir la qualité d'assuré social dans leur pays d'origine. Les institutions étrangères nous remettent alors des attestations qui prouvent que le travailleur a été assuré correctement selon les dispositions en matière de sécurité sociale d'application dans son pays d'origine.

Si un employeur veut faire travailler son travailleur temporairement ou partiellement en Belgique depuis l'étranger, il doit déclarer cette activité à l'avance via le service en ligne Limosa.

Nous avons un cadastre Limosa où nous rassemblons les données reprises dans les attestations que nous recevons et dans les déclarations Limosa. Le cadastre Limosa est une banque de données dans laquelle sont enregistrées toutes les informations relatives au travail de ressortissants étrangers en Belgique. Plusieurs institutions et services d'inspection ont accès à cette banque de données.

Le nombre de déclarations dans la banque de données Limosa continue à augmenter. En 2017 également, nous avons reçu davantage de déclarations que les années précédentes (812.000 contre 771.000 en 2016). Parmi ces 812.000 déclarations, 687.000 concernaient des travailleurs salariés et 125.000 des travailleurs indépendants.

WABRO

Le service en ligne WABRO (Working Abroad) a été développé pour les besoins du traitement des dossiers « législation applicable » (déclarations A1 européennes et documents bilatéraux) sur la base de la législation européenne et bilatérale en matière de sécurité sociale. WABRO fusionne les anciens services en ligne GOTOT-OUT (détachements au départ de la Belgique) et GOTOT-GT (occupation simultanée dans plusieurs pays) en un nouveau service, amélioré. WABRO rassemble et permet la consultation de toutes les données relatives aux travailleurs qui ne travaillent pas en Belgique mais restent soumis au régime belge de sécurité sociale.

WABRO est proposé aux employeurs identifiés à l'ONSS, aux secrétariats sociaux et aux prestataires de services via un accès sécurisé. Les employeurs et leurs représentants peuvent introduire leurs demandes en ligne et les documents sont traités et délivrés par la voie électronique via l'e-Box.

WABRO est un service en ligne qui est constamment adapté, à la suite de modifications réglementaires ou pour garantir son degré de performance, de convivialité et d'efficacité. Parallèlement à cela, la qualité des dossiers traités est améliorée, grâce notamment à des contrôles croisés avec des banques de données comme le répertoire des employeurs, Dimona, etc.

En 2017, 135.506 dossiers ont été traités et autant de déclarations délivrées par le biais de ce service en ligne. Ce chiffre traduit une forte augmentation par rapport aux années précédentes (2016 : 106.491 ; 2015 : 85.280).

L'ONSS en tant que coordinateur

Au fil des années, nous avons acquis de très nombreuses connaissances sur le plan de l'e-government. Ce bagage nous aide à orienter les projets qui font l'objet de collaboration avec d'autres organisations.

DRS

DRS est l'abréviation de « déclaration du risque social ». Il s'agit d'un service en ligne qui permet aux employeurs de déclarer quand un travailleur n'est plus en mesure de travailler (pour des raisons de maladie, d'accident ou de chômage, par exemple).

Des concertations sont régulièrement menées sur DRS. Le service en ligne fonctionne-t-il encore comme il le devrait ? Que pouvons-nous faire pour encore l'améliorer ? Ces questions, nous les posons notamment aux employeurs et aux secrétariats sociaux.

Nous dirigeons ces concertations et surveillons attentivement les développements techniques. Nous utilisons pour ce faire toute l'expérience que nous avons acquise en matière d'e-government.

Depuis 2016, la déclaration électronique des risques sociaux (chômage, maladie, accident du travail) devient progressivement obligatoire. Plus aucune déclaration papier n'est d'ailleurs acceptée en vue d'une indemnisation pour le secteur du chômage. Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire d'effectuer certaines déclarations du secteur « Chômage : fixation du droit » par la voie électronique.

Poursuivre le processus de modernisation

Des projets tels que MyCareer et Check Limosa sont révélateurs du fait que l'ONSS a continué de s'investir en matière d'e-government en 2017.

Vous retrouverez nos principaux projets sur la page Prévision. Dans le cadre du groupe de travail pour la modernisation de la gestion de la sécurité sociale que nous présidons, nous nous efforçons de mettre ces projets à l'agenda des réunions et de les développer.

Le point fort de ce groupe de travail ? La large base sur laquelle il repose. Il est composé de représentants du monde politique, de l'administration et des partenaires sociaux. Grâce à cela, il est depuis plus de dix ans le moteur de la politique en matière d'e-government dans le secteur de la sécurité sociale.