Le 1er janvier 2018, la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins (CSPM) a été intégrée à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) et à l'ONSS. La CSPM gérait le régime de sécurité sociale des marins. L'ONSS a repris les missions suivantes de l'ancienne Caisse de Secours et de Prévoyance :

  • enregistrement et contrôle de la déclaration des données salariales et relatives au temps de travail et des cotisations sociales (intégration dans Dimona et DmfA) ;
  • perception des cotisations de sécurité sociale ;
  • gestion de la liste du Pool ;
  • octroi des droits aux indemnités d'attente ;
  • octroi des droits à une allocation d'amarinage.

Un comité de gestion des marins a été créé au sein de l'ONSS. Ce dernier est habilité à prendre des décisions sur les questions relatives au Pool et à donner des avis en matière de sécurité sociale des marins.

Les tâches liées à l'enregistrement et au contrôle de la déclaration des données salariales et relatives au temps de travail et des cotisations sociales ont été confiées à la Direction générale de l'Identification et du Contrôle des Déclarations (DG III).

La perception des cotisations sociales a été intégrée à la Direction générale des Services de Perception (DG II).

Une Direction des Marins a été créée au sein de la Direction générale de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, des Marins et du Maribel social (DG VII). Celle-ci est responsable de la gestion de la liste du Pool, des indemnités d'attente et de l'amarinage. Cette direction est également le centre d'expertise de la sécurité sociale en faveur des marins. À ce titre, elle est responsable de la réglementation et de la communication interne et externe sur ce sujet. La direction organise enfin également les réunions du comité de gestion des marins.

Sécurité sociale des marins : le cadre réglementaire

En matière réglementaire, aucune nouvelle initiative n'a été prise, en termes de contenu, en 2018. Les arrêtés d'exécution nécessaires à l'intégration de la CSPM dans la CAAMI et l'ONSS ont été publiés. Au cours du 4e trimestre 2018, nous avons entamé des discussions avec les partenaires sociaux. Celles-ci doivent mener à une modernisation de la Sécurité sociale des marins.

Gestion de la liste du Pool

Deux groupes sont repris dans la liste du Pool :

  • tous les marins occupés sous le régime de la sécurité sociale belge et
  • les marins chômeurs à la disposition du secteur maritime belge.

Nombre de marins inscrits sur la liste du Pool

Le 1er janvier 2019, 1 247 marins étaient inscrits sur la liste du Pool des marins. Le nombre total d'inscrits sur la liste du Pool est en diminution. La diminution de 2018 par rapport à 2017 est particulièrement significative et résulte de changements dans les secteurs de la marine marchande et du remorquage.

La diminution dans la marine marchande résulte du changement de pavillon des navires GEFO, passés du pavillon luxembourgeois au pavillon chypriote. GEFO a également échangé son agent belge pour un agent allemand. Le régime de sécurité sociale belge n'est, de ce fait, plus applicable à ses marins. Ceux-ci ont donc été retirés de la liste du Pool.

La diminution dans le remorquage résulte du transfert de pavillon des navires de Boskalis Offshore Transport Services. Cela va de pair avec une perte d'emploi au sein de la sécurité sociale belge.

On observe toutefois une augmentation du nombre de marins inscrits dans le secteur du dragage.

Le 1er janvier 2019, 61 % des marins inscrits dans le Pool appartenaient au secteur de la marine marchande, 29 % au secteur du dragage et 7 % au secteur du remorquage. La proportion de marins inscrits pour le secteur du dragage augmente légèrement chaque année. Le B-Pool et le shoregang sont des catégories en voie d'extinction.

La majorité des marins inscrits résident en Belgique (55 % le 1er janvier 2019). À deux exceptions près, les marins résidant à l'étranger résident tous dans un État membre de l'Espace Économique Européen (EEE).

Nombre de marins inscrits selon le genre

La profession de marin soumis au régime de sécurité sociale belge est traditionnellement une profession masculine. Le nombre de femmes dans les professions de marins reste très limité.

Nombre de marins inscrits selon le rang

La grande majorité des marins inscrits sont des officiers (90 % des effectifs inscrits le 1er janvier 2019). Le nombre de marins subalternes soumis au régime de sécurité sociale belge reste limité à 10 %.

Cette proportion entre officiers et marins subalternes se retrouve tant dans la marine marchande que dans le secteur du dragage. Seul le secteur du remorquage connaît une proportion différente, mais du fait du nombre limité de marins inscrits de ce secteur, cela n'a aucune influence sur la proportion globale entre officiers et marins subalternes.

Gestion des indemnités d'attente des marins

Les indemnités d'attente versées sont en diminution constante en raison du fonctionnement actuel du système de Pool.

Le graphique montre l'évolution des dépenses en matière d'indemnités d'attente et des jours d'attente indemnisés. Ils présentent la même tendance baissière. Seule la catégorie des marins constitue un groupe « dynamique » avec un flux limité d'entrées et de sorties de marins. Les catégories B-Pool et shoregang sont en voie d'extinction.

Gestion de l'amarinage

L’amarinage donne aux étudiants des instituts maritimes la possibilité d’atteindre les jours de navigation nécessaires pour exercer une profession de marin après leurs études. Cela fait de l'amarinage un outil important pour le passage d'étudiants vers des professions de marins. Il connaît toujours une (légère) augmentation du nombre de participants. Les dépenses de 2018 ont été inférieures à celles de 2017, parce que la durée moyenne d'un voyage en 2018 a diminué par rapport à 2017.