Déclaration d’accessibilité

L’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) met tout en œuvre pour rendre l’information disponible sur ses sites web accessible à tous.

Cette déclaration d’accessibilité a été établie pour le site web www.onssrapportannuel.be conformément aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018 nouvelle fenêtre.

État de conformité

Ce site web est complètement conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité a été préparée le 03/10/2019 après utilisation des méthodes suivantes :

  • Audit réalisé avec les outils BOSA Accessibility Check et Wave Evaluation Tool
  • Analyse critique sur base des critères W3C (en anglais) nouvelle fenêtre

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 03/10/2019.

Feedback et coordonnées

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité du rapport annuel de l’ONSS ? Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@onss.fgov.be.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celleci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral, à l’adresse suivante : contact@mediateurfederal.be.