En juillet 2018, l'ONSS a présenté le service en ligne « Activités complémentaires » au public lors d'une conférence de presse. Grâce à cette application, les citoyens et associations pourront déclarer des petits travaux rémunérés aux autorités sans être taxés sur ces petits travaux.

Qu'entend-on par des activités complémentaires ?

Toute personne qui exerce des activités rémunérées pendant son temps libre peut gagner jusqu’à 6000 euros par année civile sans devoir s’acquitter de cotisations fiscales ou sociales. Les activités concernées doivent entrer dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l’économie collaborative. Les revenus perçus dans le cadre du travail associatif et des services de citoyen à citoyen ne peuvent pas excéder 500 euros par mois. Les travaux doivent figurer sur une liste d'activités autorisées.

La possibilité de percevoir des revenus complémentaires non taxés est ouverte aux personnes qui travaillent au moins à 4/5e, aux indépendants en activité principale et aux pensionnés.

Déclarer des petits travaux en ligne

Les petits travaux doivent être déclarés en ligne à l'ONSS via le nouveau service en ligne Activités complémentaires. Si une association fait appel à quelqu'un pour venir exécuter une tâche contre rémunération pendant son temps libre, elle doit le déclarer. Si un citoyen effectue un petit boulot pour un autre citoyen pendant son temps lire, il doit le déclarer également.

Fin 2018, l'ONSS avait déjà reçu plus de 11 000 déclarations, dont environ 9 500 pour le travail associatif et environ 1 900 pour des services de citoyen à citoyen.

Plus d'informations

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ainsi que l’accès au service en ligne sur activitescomplementaire.be.