Le système du Maribel social, qui existe déjà depuis 2002, vise à encourager la création d’emplois supplémentaires dans le secteur non marchand. Le système est financé au moyen de réductions retenues par l’ONSS auprès des employeurs concernés et transférées ensuite aux fonds du Maribel social. Ce sont ces fonds qui versent finalement les subsides aux employeurs.

Avant d’accorder ces subsides, les fonds doivent vérifier pour chaque employeur l’évolution du volume d’emploi et le nombre d’octrois demandés (subsides). Afin de réaliser ces contrôles, les fonds ont besoin de données relatives à la rémunération et au temps de travail reprises dans la DmfA ainsi que d’autres données spécifiques.

Double travail

Pour l’instant, les fonds du Maribel social ne sont pas encore reliés à un flux de données DmfA. C’est pourquoi ils sont obligés de demander les données nécessaires directement aux employeurs. Ce sont souvent les secrétariats sociaux qui assurent l’échange de données entre l’ONSS et ces fonds en utilisant des documents papier rédigés spécialement à cet effet.

Cela entraîne une charge administrative supplémentaire pour les employeurs du secteur privé. En effet, ils doivent ainsi transmettre deux fois les mêmes données : une fois à l’ONSS et une fois aux fonds.

Tout intégrer dans la DmfA

Au quatrième trimestre 2018, à la suite d’une concertation préparatoire intensive avec les différentes parties prenantes, l’ONSS a trouvé une solution pour réduire cette charge administrative. Actuellement, les employeurs concernés doivent introduire une série de données supplémentaires en DmfA. Les fonds reçoivent ces informations par l’intermédiaire du flux de données DmfA. Ainsi, les fonds peuvent identifier plus simplement les travailleurs occupés via le Maribel social. En outre, cette solution doit permettre aux fonds d’harmoniser et d’automatiser le contrôle du volume de travail et évite des échanges supplémentaires (sur papier) avec l’employeur ou les prestataires de services sociaux.