Présentation du système de sécurité sociale belge

L’ONSS accueille régulièrement des délégations étrangères et des étudiants en vue de leur présenter les missions de notre Office, notre rôle au sein de la sécurité sociale belge ainsi que nos réalisations en matière d’e-government. Ces visites constituent par ailleurs des moments d'échanges constructifs.

En 2018, nous avons notamment accueilli une délégation de République tchèque et de Finlande.

Collaboration internationale dans le cadre des occupations transfrontalières

L'ONSS constitue l'institution cardinale en matière de sécurité sociale dans une perspective internationale. Notre rôle est renforcé pour deux raisons :

  • Le régime belge de sécurité sociale est basé sur une organisation centralisée des institutions.
  • Nous sommes l'unique institution chargée de déterminer la législation applicable pour des travailleurs salariés et des fonctionnaires concernés par une occupation transfrontalière de par le monde.

De quoi s’agit-il ?

L’occupation transfrontalière concerne par exemple les travailleurs qui :

  • sont envoyés en mission temporaire dans un autre pays que le pays d’occupation habituel (situation de détachement),
  • mènent des activités partiellement dans différents pays (situation d’occupation organisée et prévue sur plusieurs territoires).

L’ONSS est chargé de déterminer le régime unique de sécurité sociale dont ces travailleurs relèvent dans toutes les situations d’occupation transfrontalière. Notre Office délivre dans ce cadre des attestations (de type « A1 » ou « Certificate of coverage ») qui prouvent dans quel pays le travailleur est assujetti et dans lequel l’employeur doit payer les cotisations sociales pour toutes les activités exercées.

Déterminer la législation applicable

Afin de garantir les droits sociaux des travailleurs transfrontaliers, l'ONSS travaille en étroite collaboration avec les institutions nationales de sécurité sociale tant en Belgique qu'à l'étranger. Déterminer la législation de sécurité sociale applicable est en effet un exercice complexe qui nécessite de mettre en œuvre des procédures de travail et des processus de concertation spécifiques aux fins de :

  • poursuivre un traitement clair et uniforme des dossiers individuels, par une application cohérente et transparente de la législation applicable ;
  • connaître et comprendre davantage les positions parfois divergentes des institutions étrangères et ce qui les fonde, afin d'affiner l'interprétation de certaines règles ;
  • définir une politique et une position belges dans un contexte européen et mondial ;
  • renforcer la relation de confiance avec nos homologues et acquérir une expertise optimale et fiable.

Collaborer au niveau stratégique

L’ONSS participe activement au développement de la stratégie politique en matière d’occupations transfrontalières, et ce tant au niveau national qu’international. Nous réalisons ceci sous diverses formes :

  • collaboration à la préparation de nouvelles réglementations, à leur interprétation et à leur application ;
  • préparation, en qualité d’expert-conseil, des affaires portées devant les juridictions belges et la Cour de Justice de l’Union Européenne ;
  • collaboration à divers groupes de travail de la Commission européenne (dans le secteur de la législation applicable et l’émission des certificats A1) ;
  • représentation et participation active au sein de la Commission des Bons Offices (dossiers concernant le personnel engagé localement par les Missions diplomatiques en Belgique) ;
  • participation aux négociations des certificats de « législation applicable » basés sur des Conventions bilatérales conclues avec des Etats hors de l’UE (Certificate of Coverage).

Projet EESSI : optimaliser les échanges d’informations

L’ONSS participe activement à l’implémentation du projet européen « EESSI » (Electronic Exchange of Social Security Information). Notre office constitue dans ce cadre une institution pilote.

Le projet EESSI prévoit la création d’une plateforme informatique européenne qui permettra à plus de 10 000 institutions de sécurité sociale, liées aux systèmes nationaux de sécurité sociale, d’échanger correctement, plus rapidement et de manière sécurisée des informations relatives aux dossiers transfrontaliers. Grâce à EESSI, les communications entre 32 pays (les 28 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) s’effectueront à l’aide de documents électroniques standardisés. Un routage prédéfini se chargera d’acheminer les messages vers leur destinataire dans un autre État membre.