Les employeurs et prestataires de services sociaux doivent introduire leurs demandes de travail à
l’étranger via le service en ligne sécurisé Travailler à l’étranger (dit « WABRO »,
l’acronyme de « Working ABROad ») sur le portail de la sécurité sociale. Après examen de la situation,
l’ONSS détermine la législation applicable et délivre – le cas échéant – le certificat requis, en cas
d’occupation transfrontalière au sein et en dehors de l’Union européenne.
Toutes les données des travailleurs qui restent assujettis à la sécurité sociale belge sont ainsi
rassemblées et consultables dans WABRO.
Actualisation du service en ligne WABRO
Début 2019, WABRO a été adapté en vue de se conformer à diverses modifications réglementaires (entrée en
vigueur de nouvelles conventions bilatérales ou actualisation d'accords existants) et en raison de
l'attribution de nouvelles missions à l'ONSS suite à la fusion avec la Caisse de secours et de prévoyance en
faveur des marins (CSPM).
Lors de chaque adaptation, une attention particulière est apportée à l'amélioration des performances et de
la convivialité de l'application. Par ailleurs, les contrôles croisés avec diverses banques de données
(entre autres Dimona et Répertoire des employeurs) sont affinés afin de garantir une meilleure qualité dans
le traitement des dossiers.
WABRO a également été adapté en 2019 pour permettre le traitement des dossiers et l’échange de données avec
les autres États membres via la plateforme électronique européenne EESSI (Electronic Exchange of Social
Security Information). Depuis septembre 2019, les premiers flux électroniques sont échangés entre l'ONSS et
d'autres institutions européennes de sécurité sociale. Ceci concerne en première instance la notification du
détachement et la notification des décisions de législation applicable concernant entre autres les
fonctionnaires ou le personnel navigant du transport aérien.
Dans le courant de l’année 2020, les derniers flux EESSI relatifs à la législation applicable seront
implémentés dans WABRO.
Évolution du nombre de dossiers au fil des ans
En 2019, l’ONSS a traité 147 114 dossiers pour lesquels un certificat de législation applicable (qui
atteste du maintien de l'assujettissement au régime belge de sécurité sociale en cas de travail à
l’étranger) a été délivré.
Depuis 2015, on observe une forte augmentation du nombre de dossiers introduits. Ceci s’explique notamment
par le fait que certains États membres (par exemple la France et l'Autriche) imposent depuis lors une
amende, sur la base de leur législation nationale, lorsqu’une attestation A1 ne peut être présentée. Ces
nouvelles mesures nationales ont eu un impact significatif sur le nombre de demandes soumises auprès de
l’ONSS.
Evolution du nombre de dossiers 'législation applicable'
Année |
Nombre de dossiers 'législation applicable' |
2015 |
85.280 |
2016 |
106.491 |
2017 |
135.506 |
2018 |
139.073 |
2019 |
147.114 |