L'ONSS constitue l'institution cardinale en matière de sécurité sociale dans une perspective internationale. Notre rôle est renforcé pour deux raisons :
L’occupation transfrontalière concerne par exemple les travailleurs qui :
L’ONSS est chargé de déterminer le régime de sécurité sociale dont ces travailleurs relèvent dans toutes les situations d’occupation transfrontalière. L’Office délivre dans ce cadre des certificats qui prouvent dans quel pays le travailleur est assujetti et partant dans lequel l’employeur doit payer les cotisations sociales pour toutes les activités exercées. Il peut s’agir d’une attestation A1, délivrée en application de la législation de sécurité sociale européenne, ou d’un « Certificate of coverage », délivré sur la base d’accords bilatéraux.
Les employeurs et prestataires de services sociaux doivent introduire leurs demandes de travail à l’étranger via le service en ligne sécurisé Travailler à l’étranger (dit « WABRO », l’acronyme de « Working ABROad ») sur le portail de la sécurité sociale. Après examen de la situation, l’ONSS détermine la législation applicable et délivre – le cas échéant – le certificat requis, en cas d’occupation transfrontalière au sein et en dehors de l’Union européenne.
Toutes les données des travailleurs qui restent assujettis à la sécurité sociale belge sont ainsi rassemblées et consultables dans WABRO.
Début 2019, WABRO a été adapté en vue de se conformer à diverses modifications réglementaires (entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales ou actualisation d'accords existants) et en raison de l'attribution de nouvelles missions à l'ONSS suite à la fusion avec la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM).
Lors de chaque adaptation, une attention particulière est apportée à l'amélioration des performances et de la convivialité de l'application. Par ailleurs, les contrôles croisés avec diverses banques de données (entre autres Dimona et Répertoire des employeurs) sont affinés afin de garantir une meilleure qualité dans le traitement des dossiers.
WABRO a également été adapté en 2019 pour permettre le traitement des dossiers et l’échange de données avec les autres États membres via la plateforme électronique européenne EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information). Depuis septembre 2019, les premiers flux électroniques sont échangés entre l'ONSS et d'autres institutions européennes de sécurité sociale. Ceci concerne en première instance la notification du détachement et la notification des décisions de législation applicable concernant entre autres les fonctionnaires ou le personnel navigant du transport aérien.
Dans le courant de l’année 2020, les derniers flux EESSI relatifs à la législation applicable seront implémentés dans WABRO.
En 2019, l’ONSS a traité 147 114 dossiers pour lesquels un certificat de législation applicable (qui atteste du maintien de l'assujettissement au régime belge de sécurité sociale en cas de travail à l’étranger) a été délivré.
Depuis 2015, on observe une forte augmentation du nombre de dossiers introduits. Ceci s’explique notamment par le fait que certains États membres (par exemple la France et l'Autriche) imposent depuis lors une amende, sur la base de leur législation nationale, lorsqu’une attestation A1 ne peut être présentée. Ces nouvelles mesures nationales ont eu un impact significatif sur le nombre de demandes soumises auprès de l’ONSS.
| Année | Nombre de dossiers 'législation applicable' |
|---|---|
| 2015 | 85.280 |
| 2016 | 106.491 |
| 2017 | 135.506 |
| 2018 | 139.073 |
| 2019 | 147.114 |
Pour garantir les droits sociaux des travailleurs transfrontaliers, l'ONSS travaille en étroite collaboration avec les institutions nationales de sécurité sociale tant en Belgique qu'à l'étranger. Déterminer la législation de sécurité sociale applicable est en effet un exercice complexe qui nécessite de mettre en œuvre des procédures de travail et des processus de concertation spécifiques aux fins de :
L’ONSS participe activement au développement de la stratégie politique en matière d’occupations transfrontalières, et ce tant au niveau national qu’international. Nous réalisons ceci sous diverses formes :