L'ONSS a non seulement pour mission de percevoir des cotisations et autres sources de financement, mais
aussi d'en répartir la recette entre les institutions et fonds de la Sécurité sociale.
Une partie des institutions dépendent du système de la Gestion financière globale et se voient octroyer des
moyens financiers en fonction de leurs besoins. Les institutions et fonds qui ne dépendent pas de la Gestion
financière globale perçoivent un financement sur base du produit de leur taux de cotisations.
Récapitulatif des chiffres
Les tableaux donnent un aperçu des dépenses de ces dernières années.
Tableau 1 - Financement total (en millions d'euros)
|
2017 |
2018 |
2019 |
Besoins à financer - Gestion globale |
63.590 |
65.698 |
67.459 |
Affectations spéciales - ONSS-Gestion globale |
922 |
1.110 |
1.215 |
Versements d'avances hors de la Gestion Globale |
8.610 |
8.982 |
9.207 |
Total |
73.122 |
75.790 |
77.881 |
Tableau 2 - Besoins à financer Gestion globale : détails (en million d'euros)
|
2017 |
2018 |
2019 |
SFP (pensions) |
25.624 |
26.803 |
27.973 |
INAMI (assurance maladie-invalidité) |
30.255 |
31.637 |
32.732 |
ONEM (chômage, chômage avec complément d'entreprise, crédit temps et interruption de
carrière)
|
7.460 |
7.014 |
6.519 |
Fedris - MP (maladies professionnelles) |
266 |
267 |
255 |
Fedris - AT (accidents de travail) |
-24 |
-32 |
-29 |
Autres (Marins, Mineurs et Pool) |
9 |
9 |
9 |
Total |
63.590 |
65.698 |
67.459 |
Tableau 3 - Versements d'avances hors de la Gestion Globale : détails (en million d'euros)
|
2017 |
2018 |
2019 |
ONVA (vacances annuelles des travailleurs) |
4.383 |
4.592 |
4.728 |
Caisse de compensation - vacances Marins |
0 |
0 |
0 |
Fonds de fermeture d'entreprises |
321 |
294 |
286 |
ONEM - Fonds pour le congé éducatif et outplacement |
0 |
0 |
0 |
Fedris - Fonds de l'Amiante |
7 |
6 |
6 |
Fedris - primes accidents de travail marins (obligatoire) |
0 |
1 |
1 |
Fedris - primes accidents de travail marins (en plus) |
0 |
0 |
0 |
Service Fédéral des Pensions |
1.997 |
2.082 |
2.118 |
Cotisation pension pour receveurs régionaux |
3 |
3 |
3 |
Fonds de sécurité d'existence |
1.720 |
1.809 |
1.854 |
Fonds de pension sectoriels |
179 |
195 |
211 |
Total |
8.610 |
8.982 |
9.207 |
En 2019, 88,2 % des recettes ont financé la Gestion financière globale et 11,8 % ont été affectées au
financement des institutions et fonds hors Gestion financière globale.
Évolution au sein de la gestion financière globale
En 2019, le financement total apporté par l’ONSS-Gestion globale aux branches de la Gestion financière
globale s’est élevé à 67 459 millions d’euros. Cela représente une augmentation de 2,7 % par rapport à
2018.
La hausse de 2019 résulte principalement de l’augmentation des besoins à financer
de l’INAMI (assurance maladie et invalidité) (+ 3,46 %) et du SPF (pensions) (+ 4,37 %).
Les affectations spéciales ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Cela
s’explique en partie par les paiements au profit de l’INAMI - Fonds Budgétaire Interdépartemental (58,8
millions d’euros) et à l’augmentation des versements aux fonds Maribel Social (+ 37,8 millions d’euros). La
partie administrations locales est reprise au chapitre suivant.
Le graphique qui suit montre la part des différentes branches de la Sécurité sociale dans le financement de
la Gestion financière globale en 2017-2019.
Financement des branches de la gestion globale
|
Soins de santé |
Pensions |
Chômage |
Indemnités AMI |
Autres |
2017 |
22.210 |
25.624 |
5.691 |
8.045 |
2.317 |
2018 |
23.223 |
26.803 |
5.356 |
8.414 |
2.215 |
2019 |
23.647 |
27.973 |
5.112 |
9.085 |
1.642 |
(*) Autres : Chômage avec complément d'entreprise, crédit-temps et interruption de carrière, Fedris -
accidents de travail, Fedris - maladies professionnelles, pensions d’invalidité des ouvriers mineurs,
maladie-invalidité et chômage sous le régime de sécurité sociale des marins.
Le graphique suivant donne un aperçu de la répartition en 2019.
Répartition procentuelle des besoins - 2019
|
Pourcentage |
Soins de santé |
35 % |
Pensions |
41 % |
Indemnités AMI |
13 % |
Chômage |
8 % |
Autres* |
2 % |
(*) Autres : Chômage avec complément d'entreprise, crédit-temps et interruption de carrière, Fedris -
accidents de travail, Fedris - maladies professionnelles, pensions d’invalidité des ouvriers mineurs,
maladie-invalidité et chômage sous le régime de sécurité sociale des marins.
Les secteurs Soins de santé (35,05 %) et Pensions (41,47 %) représentent ensemble, plus des trois quarts
des besoins financés par la Gestion globale. La branche Indemnités AMI vient en troisième place, avec 13,47
%.
Pour de plus amples informations au sujet de l’évolution des dépenses de sécurité sociale, nous vous
renvoyons aux rapports annuels des organismes concernés.
Évolution hors de la gestion financière globale
En 2019, les dépenses hors gestion globale ont augmenté de 2,5 %.
L'Office national des vacances annuelles (ONVA) est financé par un avis de débit, calculé
sur base de la masse salariale de l'année précédente (cotisation annuelle de 10,27 %) et par des cotisations
trimestrielles calculées sur les salaires de l’année même.
Cette cotisation trimestrielle a été diminuée, de 5,83 % à 5,65 % à partir du 1er trimestre 2016 et de 5,65
% à 5,61 % à partir du 1er trimestre 2017. Le 1er janvier 2018, cette cotisation a été réduite pour la
dernière fois afin de diminuer régulièrement de 5,61 % à 5,57 %. La contribution annuelle de 10,27 % reste
inchangée.
De nouvelles cotisations spécifiques sont apparues en 2018 : les cotisations relatives à la taxe de
compensation des congés des marins et celles destinées à Fedris – primes accidents du travail marins
(obligatoires et complémentaires). En 2019, ces cotisations n’ont représenté ensemble qu’un
montant en versements de provisions de 741 000 euros.
Les dépenses destinées au Fonds de Fermeture d’Entreprises ont baissé de 2,7 % en 2019 par
rapport à 2018 en raison de la diminution de la cotisation destinée au financement du chômage temporaire à
partir du 1er janvier 2019.
Les dépenses destinées aux Fonds de sécurité d’existence ont augmenté de 2,5 % en 2019 par
rapport à 2018.
Les dépenses destinées aux fonds de pension sectoriels ont augmenté de 8,2 % en 2019 par
rapport à 2018, en raison notamment de l’adaptation des taux de cotisations et de la création de trois
nouveaux fonds de pension sectoriels.
Dépenses des régimes de sécurité sociale locale, de Sécurité sociale d'outre-mer et du Maribel social -
secteur public
Les différents régimes ont pour mission de transférer les recettes de certaines cotisations perçues à des
tiers et de payer des prestations sociales.
Les tableaux suivants présentent une synthèse des différentes dépenses.
Dépenses au sein et en dehors de la Gestion globale : aperçu (en millions d'euros)
|
2017 |
2018 |
2019* |
1. Au sein de la Gestion globale |
466 |
366 |
494 |
Affectations spéciales |
466 |
366 |
494 |
2. Hors Gestion globale |
3.059 |
3.140 |
3.307 |
Pouvoirs locaux |
2.316 |
2.389 |
2.484 |
Sécurité sociale d'outre-mer |
342 |
343 |
346 |
Maribel social local |
401 |
408 |
477 |
Total |
3.525 |
3.506 |
3.801 |
(*) réalisations provisoires
13 % des dépenses de 2019 sont payées à partir de la gestion globale. Il s'agit des allocations
spécifiques. 87 % des dépenses de 2019 sont payées hors gestion globale. Il s'agit notamment de versements à
d'autres institutions et administrations et de versements à des tiers.
Dépenses au sein de la Gestion globale : détails (en millions d'euros)
|
2017 |
2018 |
2019* |
1. Affectations spéciales au nom des pouvoirs locaux |
466 |
366 |
494 |
BONUS forfaitaires aux allocations familiales (SFP) |
49 |
50 |
51 |
Réductions Maribel social |
314 |
316 |
322 |
Modération salariale |
0 |
121 |
121 |
Fonds budgétaire interdépartemental (=FBI) |
103 |
0 |
0 |
(*) réalisations provisoires
Au sein de la gestion globale
Les allocations spécifiques au nom des administrations locales comprennent 3 parties :
- Bonis forfaitaires d'allocations familiales :
Cette dépense consiste en un versement mensuel au Service fédéral des Pensions (SFP).
Le montant a été fixé à 47 millions d'euros en 2015, dans le cadre de la 6e réforme de l'État. Il est
adapté chaque année au pourcentage de variation de l'indice moyen des prix à la consommation.
- Maribel social – secteur public :
Ce versement mensuel par la gestion globale constitue la dotation à la branche Maribel social - service
public et au Maribel fiscal au bénéfice des employeurs ayant droit à cette subvention.
L'allocation
spécifique Maribel social connaît une augmentation de 1,90 % (+ 6 millions d'euros), bien que la dotation
de 2019 ait été réduite des moyens non récurrents de 2017 (AR du 11/11/2019), pour un montant de 26,9
millions d'euros. Elle a été compensée par une augmentation du nombre d'ayants droit.
- Modération salariale
En 2018, des moyens supplémentaires ont été affectés au fonds de pension solidarisé. Ce nouveau financement
provient d’une partie de la cotisation de modération salariale pour les pouvoirs locaux fixée par arrêté
ministériel (conseil des ministres du 18/01/2018) à 121 millions d’euros sur base annuelle pour les années
2018-2019-2020, et ce via un versement mensuel au SFP.
À partir de 2018, les dépenses pour le fonds budgétaire interdépartemental ont été inscrites au sein de la
gestion globale sous le régime des travailleurs au lieu des administrations locales. Ces dépenses
correspondent aux versements mensuels aux différents hôpitaux, en fonction de leur politique en matière
d'occupation de chômeurs de longue durée et de personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens
d'existence dans le secteur des soins de santé.
Dépenses hors gestion globale : détails (en millions d’euros)
|
2017 |
2018 |
2019* |
1. Pouvoirs locaux |
2.316 |
2.388 |
2.484 |
SFP (cotisations SdPSP) |
7 |
7 |
9 |
SFP (Fonds de pension solidarisé) |
2.226 |
2.293 |
2.379 |
Fedris (maladies professionnelles et Fonds de l’Amiante) |
21 |
22 |
23 |
Services sociaux (SSC, SSCF et police) |
9 |
9 |
9 |
Syndicats (primes syndicales) |
17 |
17 |
17 |
Ethias (2e pilier) |
35 |
39 |
46 |
SFP (PVD mandataires) |
1 |
1 |
1 |
2. Sécurité sociale d'outre-mer |
353 |
343 |
346 |
Prestations en Belgique et à l'étranger |
338 |
337 |
326 |
Dépenses diverses |
4 |
6 |
20 |
3. Maribel social local |
401 |
408 |
477 |
Prestations pour le Maribel social local |
401 |
408 |
477 |
Total |
3.059 |
3.139 |
3.307 |
Hors gestion globale
Les dépenses hors gestion globale sont affectées à 3 régimes différents mentionnés séparément :
- Administrations locales
Les chiffres renseignent les transferts à d’autres IPSS et
à des tiers. Ils se fondent sur les cotisations perçues diminuées des frais administratifs.
- Sécurité sociale d'outre-mer
Les chiffres se fondent sur les dépenses pour
prestations sociales (notamment les pensions et les soins médicaux) et sur différentes autres dépenses.
- Maribel social – secteur public
Les chiffres représentent les paiements des
subsides aux employeurs ayants droit (notamment Maribel social, accords sociaux, projet 600) et
l'intervention dans les frais de gestion.
Les dépenses hors gestion globale augmentent au total de 5,35 % (+ 168 millions d'euros).
Le régime administrations locales connaît une augmentation de 4,02 % (+
96 millions d'euros). Celle-ci s'explique principalement par une hausse des cotisations perçues (voir
recettes). Il s'agit en particulier des cotisations perçues pour le fonds de pension solidarisé (+ 86
millions d'euros), le fonds amiante (+ 2 millions d'euros) et le deuxième pilier (+ 7 millions d'euros).
Pour le régime de sécurité sociale d'outre-mer, nous observons une légère augmentation
de 0,87 % (+ 3 millions d'euros). Celle-ci est due à une baisse des prestations sociales de 11 millions
d'euros, compensée par une augmentation de 14 millions d'euros de différentes autres dépenses. C’est ainsi
qu’en 2019, la Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM) a dû rembourser au SPF Sécurité sociale les interventions
de l’État excédentaires de 2017 (+17,05 millions d’euros, soit un montant nettement supérieur aux 2 millions
d’euros remboursés lors de l’exercice 2018).
Enfin, le régime du Maribel social - secteur public affiche également une augmentation
de 16,91 % (+ 69 millions d’euros), imputable principalement à une hausse des dépenses pour le Maribel
social ordinaire (+ 13 millions d’euros), les accords sociaux (+ 25 millions d’euros), les nouveaux accords
sociaux relatifs aux soins aux personnes âgées (+ 12 millions d’euros), le projet 600 (+ 12 millions
d’euros) et le fonds sectoriel pour les travailleurs détachés (+ 7 millions d’euros).