Organiser la Sécurité Sociale d’Outre-Mer

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM) est un régime facultatif proposant des assurances sociales aux personnes travaillant en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse. Les Belges travaillant à l’étranger peuvent continuer à bénéficier de la couverture sociale s’ils le souhaitent, même après leur départ. Il leur suffit de s’affilier à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, gérée par l’ONSS.

Pour en savoir plus sur ce régime spécifique et sur les assurances proposées, rendez-vous sur le site web de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer : www.overseassocialsecurity.be

Gestion des affiliations

Participation individuelle et collective

Découvrez en quelques chiffres le bilan de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer en 2019.

Nombre d’affiliés suivant les différentes branches d’assurance
Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Individuels et Collectifs 7.835 8.044 8076 8.016 7.895 7.640 7.067 6.383
Individuels 3.529 3.792 3.959 4.098 4.206 4.152 3.756 3.450
Collectifs 4.306 4.252 4.252 3.918 3.689 3.488 3.311 2.933

Le tableau présente l’évolution du nombre d’assurés après épuisement des délais de perception. Vous voyez les données pour le mois de décembre de chaque année.

Cotisations perçues

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer perçoit et répartit les cotisations en faveur des assurés : elle identifie et enregistre les recettes afin de les répartir sur le compte de chacun, par branche d’assurance et par période.

La répartition d’un versement pour un contrat individuel se fait quasi automatiquement. Toutefois un versement pour un contrat collectif prend plus de temps parce que la déclaration de l’employeur (liste du personnel concerné et montants en leur faveur) doit être transmise à la SSOM et conforme au montant du versement.

La répartition des montants sur le compte de chaque assuré est très importante : elle a un impact sur l’ouverture des droits.

La perception inclut la conservation des comptes et l’établissement d’attestations des périodes de participation. Elle fournit mensuellement les montants encaissés (balances) à la Direction générale des services financiers (DG V) et établit le bilan annuel des cotisations.

  • Nombre de paiements :
    • d’initiative : 12 166
    • par domiciliation bancaire : 28 589.
  • Nombre de déclarations de cotisations à percevoir :
    • relevés individuels (paiements hors domiciliations) : 9 518
    • déclarations collectives : 2 459

Remboursement des frais médicaux

Nombre et montant du remboursement des soins de santé différés

L’assurance différée des soins de santé permet à ses affiliés – sous conditions, d’obtenir un remboursement des frais de soins de santé sans verser de cotisations au contrat complémentaire soins de santé ni au régime général

Au 31 décembre 2019, les bénéficiaires de l’assurance différée des soins de santé représentaient une population totale de 1 606 affiliés. Cette population comprend les titulaires, les conjoint(e)s, les enfants et les veufs ou veuves.

Les frais médicaux présentés par ces affiliés sont remboursés selon les barèmes belges, en ce compris les frais exposés hors de Belgique.

En 2019, 3 952 demandes de remboursement ont été traitées pour ces bénéficiaires.

Pour l’année 2019, le montant total des remboursements en faveur des bénéficiaires de l’assurance continuée est de 6 424 876 euros.

Nombre et montant du remboursement des soins de santé dans le cadre du contrat d’assurance complémentaire soins de santé

En 2019, 4 207 affiliés ont cotisé à un contrat d’assurance complémentaire soins de santé. Les frais médicaux présentés par ces affiliés ont été prestés soit en Belgique soit à l’étranger.

Les frais exposés hors Belgique sont remboursés à concurrence de 75 % du coût réel payé, pour autant qu’ils soient remboursables selon les barèmes belges.

Les frais exposés en Belgique sont remboursés selon les barèmes de l’INAMI. L’assuré ayant conclu un contrat AC (individuel ou collectif) bénéficie donc d’un remboursement identique à celui offert par une mutualité belge. Si l’employeur de l’assuré a conclu un contrat de type BC, le remboursement de ces frais est doublé, sans jamais excéder le montant réellement dépensé.

En 2019, 13 103 demandes de remboursement ont été traitées pour ces bénéficiaires.

Pour 2019, le montant total des remboursements en faveur des bénéficiaires des contrats d’assurance complémentaire soins de santé est de 7 502 644 euros.

Remboursement des soins de santé dans le cadre du « tiers payant »

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer intervient aussi directement auprès du prestataire (le plus souvent un centre hospitalier ou médical, les laboratoires, les infirmiers, les pharmacies). C’est ce qu’on appelle le « tiers payant ».

Les remboursements des soins de santé dans le cadre du « tiers payant » concernent uniquement les frais liés à des soins prestés en Belgique. Ces frais médicaux sont donc remboursés selon les barèmes belges.

Examen médical des demandes de paiement – Compétence du médecin-conseil

Soins de santé

Les frais relatifs aux prestations médicales sont remboursés dans la mesure où une intervention est prévue par un texte légal, règlementaire ou conventionnel.

Les demandes de remboursement de soins de santé soumises à l'accord du médecin-conseil sont traitées par le secrétariat médical.

Allocation de maladie

À la suite d’une maladie ou d’un accident (autre qu’un accident du travail), une allocation de maladie-invalidité est octroyée à l’assuré(e) qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins en travaillant. L’assurée qui interrompt ses activités professionnelles pendant une période de congé de maternité (15 semaines maximum) est elle aussi reconnue inapte au travail (article 29 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer).

Le contrôle médical en la matière est exercé par le médecin-conseil.

Octroi et paiement d’allocations périodiques

1. Gestion de la maladie-invalidité

Une indemnité de maladie ou d’invalidité est octroyée à l’assuré qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins par son travail, en raison d’une maladie qui se manifeste ou d’un accident (autre qu’un accident du travail) qui se produit au cours d’une période de participation à l’assurance. L’assurée qui cesse son activité professionnelle au cours d’une période de repos de maternité (15 semaines) est également considérée comme étant en incapacité de travail.

L’indemnité se calcule à partir des cotisations versées.

L’assuré avec charge de famille ainsi que l’assuré nécessitant l’aide d’une tierce personne bénéficient d’une intervention majorée.

Aperçu global
2019 Nombre
Nombre de nouveaux dossiers ouverts 80
Nombre d'accords 77
Nombre de refus/dossiers classés sans suite 3
Nombre de demandes de prolongation 150
Répartition selon la nature de l'incapacité (dossiers acceptés dont l'incapacité de travail débute en 2019)
Nature de l'incapacité Nombre Pourcentage
Maladie 46 59,74%
Maternité 22 28,57%
Accident de la vie privée 9 11,69%
Total 77 100,00%

Gestion des accidents du travail et de la vie privée

Ces contrats d’assurance prévoient des indemnités en cas d’accident (du travail ou de la vie privée) ainsi que le remboursement des frais de soins de santé, des médicaments, des frais de rapatriement et des frais de prothèses.

Aperçu global
2019 Nombre
Nombre de nouveaux dossiers ouverts 5
Nombre d’accords 5
Nombre de refus/dossiers sans suite 0
Nombre de dossiers non consolidés à la fin de l’année 7
Nombre de demandes d’indemnités et de remboursements des frais médicaux 207
Répartition selon la nature de l’accident
Nature de l'accident Nombre Pourcentage
Accident du travail 0 0%
Accident de la vie privée 5 100,00%
Total 5 100,00%

Octroi du pécule de vacances

Le pensionné (à compter de l’âge normal de la pension) ou la veuve/le veuf a droit à un pécule de vacances annuel, dont le maximum correspond aux montants en vigueur dans le système belge des pensions pour travailleurs salariés. Il convient de distinguer le pécule de vacances octroyé à un ménage et celui octroyé à une personne isolée.

Aperçu global
Formulaires envoyés automatiquement 11.270
Formulaires envoyés manuellement 1.473
Formulaires reçus (y compris les années précédentes) 8.992
Paiements automatiques 11.047
Refus automatiques (max. SFP) 14.591
Attributions manuelles 8.258
Nombre de refus manuels 770

Prolongation des rentes d’orphelin

Les allocations d’orphelin sont attribuées sans condition jusqu’à l’âge de 18 ans. Toutefois, celles-ci sont prolongées jusqu’à l’âge de 25 ans lorsque l’orphelin :

  • poursuit des études,
  • est employé sous contrat d’apprentissage.
Attestations reçues 117
Ordres de paiement 108

Attribution et paiement des pensions

Attribution des pensions

L’assurance pension permet d’obtenir une pension de retraite, et éventuellement une pension de survie, des allocations d’orphelin ou une pension de conjoint divorcé.

Information sur les pensions

La Sécurité sociale d’outre-mer doit répondre à des demandes d’estimations de diverses simulations de pension (cotisations futures, versement de primes uniques, futurs droits à pension, etc.).

Demandes d’informations de la part d’institutions

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer fournit des réponses aux demandes de renseignements émanant d’une autre institution de Sécurité sociale belge ou étrangère.

Montant et répartition des prestations payées en 2019

Dès que la décision d’attribution est finalisée, le dossier est transmis au service Paiements qui met tout en œuvre pour garantir un paiement dans les meilleurs délais.

En 2019, ce service a organisé le paiement de prestations sociales pour un montant de près de 312 millions d’euros. Il a rempli toutes les missions qui découlent de ces paiements : informer les bénéficiaires, échanger les données avec d’autres institutions, traiter le contentieux, récupérer l’indu et gérer les données.

Prestations payées en Belgique
Province Région bruxelloise Région flamande Région Wallonne Total Belgique
Alloc. familiales Nombre de bénéficiaires 6 5 6 17
Montant EUR 12.054,79 1.958,54 18.775,47 32.788,80
Pensions Nombre de bénéficiaires 5.957 12.366 14.724 33.047
Montant EUR 44.867.042,75 81.089.496,69 106.756.492,34 232.713.031,78
Alloc. orphelins Nombre de bénéficiaires 37 62 72 171
Montant EUR 125.680,92 194.832,51 190.857,74 511.371,17
Maladie-invalidité Nombre de bénéficiaires 21 97 46 164
Montant EUR 97.281,94 279.501,78 230.697,89 607.481,61
Accident du travail Nombre de bénéficiaires 47 95 125 267
Montant EUR 273.212,285 536.190,52 542.106,59 1.351.509,39
Maladie profes. Nombre de bénéficiaires 1 1 2 4
Montant EUR 395,64 203,40 7.636,08 8.235,12
TOTAL Nombre de bénéficiaires 45.375.668,32 82.102.183,44 107.746.566,11 235.224.417,87
Prestations payées en Belgique et à l’étranger
Province Belgique Etranger Total
Alloc. familiales Nombre de bénéficiaires 17 26 43
Montant EUR 32.788,80 32.172,70 64.961,50
Pensions Nombre de bénéficiaires 33.047 9.890 42.937
Montant EUR 232.713.031,78 76.335.024,88 309.048.056,66
Alloc. orphelins Nombre de bénéficiaires 171 61 232
Montant EUR 511.371,17 194.145,85 705.517,02
Maladie-invalidité Nombre de bénéficiaires 164 89 253
Montant EUR 607.481,61 218.848,18 826.329,79
Accident du travail Nombre de bénéficiaires 267 79 346
Montant EUR 1.351.509,39 435.077,76 1.786.587,15
Maladie profes. Nombre de bénéficiaires 4 0 4
Montant EUR 8.235,12 0 8.235,12
TOTAL Nombre de bénéficiaires 235.224.417,87 77.215.269,37 312.439.687,24