L'ONSS au service du secteur social
Dans le secteur de la sécurité sociale, nous sommes pionniers en matière d'e-government. Nous développons de nouveaux services en ligne et les partageons avec de nombreuses autres institutions publiques.
Dimona
Dimona est un service en ligne qui permet aux employeurs de déclarer chaque entrée en service et chaque départ d'un travailleur. Chaque mois, ce sont plus de 2 millions de déclarations qui sont effectuées par le biais de ce service en ligne. Le triangle employeur-travailleur-relation de travail constitue pour nous une clé unique qui nous permet d'identifier chaque travailleur.
Ces informations, nous les transmettons également à d'autres institutions de sécurité sociale, qui s'en serviront comme base pour octroyer des droits sociaux.
En 2019, nous avons traité quelque 41 millions de déclarations Dimona. 99,9 % ont été contrôlées et validées dans les deux jours sur base des informations dont nous disposions. Un avis Dimona a été envoyé pour confirmer chaque déclaration.
DmfA
Tous les trimestres, les employeurs doivent effectuer une déclaration DmfA. Via cette déclaration, ils nous communiquent un relevé détaillé des prestations fournies et des rémunérations perçues par leurs travailleurs. Nous utilisons ces données pour calculer les cotisations qu'ils doivent payer pour leurs travailleurs, ainsi que les réductions de cotisations auxquelles ces derniers leur donnent droit. Lors de chaque trimestre de l’année 2019, l’ONSS a traité quelque 235 000 déclarations originales, contenant les données d’environ 5,4 millions de travailleurs.
Via la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), nous transmettons les données contenues dans les déclarations DmfA aux institutions de sécurité sociale. Elles les utiliseront pour octroyer des droits sociaux aux citoyens. En 2019, la BCSS a mis environ 5,6 millions de données à disposition du réseau à la fin du délai de déclaration de chaque trimestre (en général, dans les quatre jours suivant la réception de la déclaration).
Limosa
Les travailleurs étrangers qui viennent travailler en Belgique pendant une période déterminée peuvent bénéficier, en cas de besoin, de la couverture du système belge de sécurité sociale. Pour ce faire, ils doivent avoir la qualité d'assuré social dans leur pays d'origine. Les institutions étrangères nous remettent alors des attestations qui prouvent que le travailleur a été assuré correctement selon les dispositions en matière de sécurité sociale d'application dans son pays d'origine.
Si un employeur veut faire travailler son travailleur temporairement ou partiellement en Belgique depuis l'étranger, il doit déclarer cette activité à l'avance via le service en ligne Limosa.
Nous avons un cadastre Limosa où nous rassemblons les données reprises dans les attestations que nous recevons et dans les déclarations Limosa. Le cadastre Limosa est une banque de données dans laquelle sont enregistrées toutes les informations relatives au travail de ressortissants étrangers en Belgique. Plusieurs institutions et services d'inspection ont accès à cette banque de données.
Pour 2019, nous constatons qu’au moins une déclaration Limosa a été introduite pour 252 474 personnes uniques, dont 87 % de salariés et 13 % de travailleurs indépendants (chiffres jusque novembre 2019).
WABRO
Le service en ligne WABRO (Working Abroad) a été développé pour les besoins du traitement des dossiers « législation applicable » (déclarations A1 européennes et documents bilatéraux) sur la base de la législation européenne et bilatérale en matière de sécurité sociale. WABRO fusionne les anciens services en ligne GOTOT-OUT (détachements au départ de la Belgique) et GOTOT-GT (occupation simultanée dans plusieurs pays) en un nouveau service, amélioré. WABRO rassemble et permet la consultation de toutes les données relatives aux travailleurs qui ne travaillent pas en Belgique mais restent soumis au régime belge de sécurité sociale.
WABRO est proposé aux employeurs identifiés à l'ONSS, aux secrétariats sociaux et aux prestataires de services via un accès sécurisé. Les employeurs et leurs représentants peuvent introduire leurs demandes en ligne et les documents sont traités et délivrés par de manière électronique via l'e-Box.
WABRO est un service en ligne constamment adapté, à la suite de modifications réglementaires ou pour garantir son degré de performance, de convivialité et d'efficacité. Parallèlement à cela, la qualité des dossiers traités est améliorée, grâce notamment à des contrôles croisés avec des banques de données comme le répertoire des employeurs, Dimona, etc.
En 2019, 147 114 déclarations ont été délivrées par le biais de ce service en ligne. Ce chiffre traduit encore une augmentation par rapport aux années précédentes (139 073 en 2018, 135 506 en 2017, 106 491 en 2016 et 85 280 en 2015).
L'ONSS en tant que coordinateur
Au fil des années, nous avons acquis de très nombreuses connaissances sur le plan de l'e-government. Ce bagage nous aide à orienter les projets qui font l'objet de collaboration avec d'autres organisations.
DRS
DRS est l'abréviation de « déclaration du risque social ». Il s'agit d'un service en ligne qui permet aux employeurs de déclarer quand un travailleur n'est plus en mesure de travailler (pour des raisons de maladie, d'accident ou de chômage, par exemple).
Des concertations sont régulièrement menées sur DRS. Le service en ligne fonctionne-t-il encore comme il le devrait ? Que pouvons-nous faire pour encore l'améliorer ? Ces questions, nous les posons notamment aux employeurs et aux secrétariats sociaux.
Nous dirigeons ces concertations et surveillons attentivement les développements techniques. Nous utilisons pour ce faire toute l'expérience que nous avons acquise en matière d'e-government.
Poursuivre le processus de modernisation
Des projets tels que Jeveuxengager.be, EESSI et le chatbot student@work sont révélateurs du fait que l’ONSS a continué de s’investir en matière d’e-government en 2019.
Dans le cadre du groupe de travail pour la modernisation de la gestion de la sécurité sociale que nous présidons, nous nous efforçons de mettre ces projets à l'agenda des réunions et de les développer.
Le point fort de ce groupe de travail ? La large base sur laquelle il repose. Il est composé de représentants du monde politique, de l'administration et des partenaires sociaux. Grâce à cela, il est depuis plus de dix ans le moteur de la politique en matière d'e-government dans le secteur de la sécurité sociale.