Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.

Gérer les occupations transfrontalières

L'ONSS constitue l'institution cardinale en matière de sécurité sociale dans une perspective internationale. Notre rôle est renforcé pour deux raisons :

  • Le régime belge de sécurité sociale est basé sur une organisation centralisée des institutions.
  • Nous sommes l'unique institution belge chargée de déterminer la législation applicable pour des travailleurs salariés et des fonctionnaires concernés par une occupation transfrontalière de par le monde.

De quoi s’agit-il ?

L’occupation transfrontalière concerne par exemple les travailleurs qui :

  • sont envoyés en mission temporaire dans un autre pays que le pays d’occupation habituel (situation de détachement),
  • mènent des activités partiellement dans différents pays (situation d’occupation organisée et prévue sur plusieurs territoires).

Dans chacune de ces situations, l’ONSS détermine le régime de sécurité sociale dont relèvent ces travailleurs. La décision de l’ONSS indique dans quel pays le travailleur doit être assujetti et donc dans lequel l’employeur doit payer des cotisations de sécurité sociale pour toutes les activités exercées. En particulier lorsque la législation belge est applicable, cette décision se formalise sous la forme d’un certificat : une « attestation » A1 délivrée en application de la législation de sécurité sociale européenne ou un « Certificate of coverage » émis sur base d’accords bilatéraux conclus avec des Etats hors de l’UE.

Demande de certificats en cas d’occupation à l’étranger

Les employeurs et prestataires de services sociaux doivent introduire leurs demandes de travail à l’étranger via le service en ligne sécurisé Travailler à l’étranger nouvelle fenêtre (dit « WABRO », l’acronyme de « Working ABROad »). Après examen de la situation, l’ONSS détermine la législation applicable et délivre – le cas échéant – le certificat requis, en cas d’occupation transfrontalière au sein et en dehors de l’Union européenne.

Toutes les données, relatives aux missions à l’étranger, des travailleurs qui restent assujettis à la sécurité sociale belge sont ainsi rassemblées et consultables dans WABRO.

WABRO est régulièrement adapté pour se conformer aux modifications réglementaires mais aussi pour garantir sa performance et sa convivialité.

Echange de données via la plateforme électronique européenne EESSI

Ces dernières années, WABRO a plus particulièrement fait l’objet d’une adaptation importante afin de permettre l’échange électronique rapide et sécurisé de données avec les institutions de sécurité sociale des autres Etats membres de l’UE (+ Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande et Royaume-Uni) via la plateforme électronique européenne EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information).

En 2022, les communications entre les organismes nationaux relatives aux dossiers transfrontaliers - qui se faisaient auparavant surtout au format papier – se font désormais principalement au format électronique via EESSI.

Tous les Etats membres font le nécessaire pour permettre la suppression des flux papiers restants.

Évolution du nombre de dossiers au fil des ans

En 2022, l’ONSS a traité 133 440 dossiers pour lesquels un certificat européen de « législation applicable » A1 a été délivré. Ce certificat atteste que le régime belge de sécurité sociale est compétent dans une situation d’occupation transfrontalière.

Le nombre de dossiers traités semble progressivement retrouver son niveau d’avant pandémie.

Optimiser la détermination de la législation de sécurité sociale applicable

Pour garantir les droits sociaux des travailleurs transfrontaliers , l'ONSS travaille en étroite collaboration avec les institutions nationales de sécurité sociale tant en Belgique qu'à l'étranger. Déterminer la législation de sécurité sociale applicable est en effet un exercice complexe qui nécessite des procédures de travail et des processus de concertation spécifiques aux fins de :

  • poursuivre un traitement clair et uniforme des dossiers individuels,
  • connaître et comprendre davantage les positions parfois divergentes des institutions étrangères et ce qui les fonde, afin d'affiner l'interprétation de certaines règles,
  • définir une politique et une position belges dans un contexte européen et mondial,
  • renforcer la relation de confiance avec nos homologues et acquérir une expertise optimale et fiable.

Collaborer au niveau stratégique

L’ONSS participe activement au développement de la stratégie politique en matière d’occupations transfrontalières, et ce tant au niveau national qu’international. Nous réalisons ceci sous diverses formes :

  • collaboration à la préparation de nouvelles réglementations, à leur interprétation et à leur application,
  • collaboration à divers groupes de travail de la Commission européenne (dans le secteur de la législation applicable et l’émission des attestations A1),
    • En 2022, la Commission Administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale a mandaté un groupe d’experts européens pour une étude en matière de législation applicable. Buts de l’étude : considérer les conséquences de l’importante augmentation du télétravail dans le pays de résidence sur la détermination de la législation applicable et rechercher une solution si l’application pure et simple des règles actuelles n’était pas adéquate. L’ONSS y a joué un rôle actif et prépondérant. Le résultat sera connu au printemps 2023.
  • participation aux négociations des certificats de « législation applicable » basés sur des Conventions bilatérales conclues avec des Etats hors de l’UE (Certificate of Coverage),
  • préparation, en qualité d’expert-conseil, des affaires portées devant les juridictions belges et la Cour de Justice de l’UE,
  • représentation et participation active au sein de la Commission des Bons Offices (dossiers concernant le personnel engagé localement par les Missions diplomatiques en Belgique).
Retour en haut