Nous veillons à ce que notre siège principal et ses antennes régionales soient facilement accessibles, plus particulièrement pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Nous proposons aussi de nous déplacer directement dans l'entreprise lorsqu'un employeur ou son mandataire rencontre des difficultés pour atteindre une de nos antennes régionales.
En 2022, nous avons reçu 9.606 visiteurs.
Afin de toujours mieux informer les utilisateurs, nous nous efforçons de diffuser, au public le plus large, toutes les informations nécessaires sur nos services. De préférence par voie digitale, sans toutefois perdre de vue les employeurs qui ne travaillent pas de manière électronique. Ceux-ci peuvent bénéficier d'une aide auprès des antennes régionales de nos services d'inspection pour remplir leurs obligations à notre égard.
Les informations générales relatives à notre rôle et à nos missions ainsi que les informations statistiques sont disponibles sur notre site web de l'ONSS.
Le portail de la sécurité sociale est un autre canal de diffusion de l'information : les employeurs et leurs mandataires reçoivent un accès individuel et sécurisé aux informations qui les concernent personnellement. Les instructions générales et techniques ainsi que les programmes d'aide à l'introduction de la déclaration y sont aussi disponibles.
Les Instructions administratives 
constituent une partie importante du portail. Cette publication électronique qui informe les employeurs, les mandataires et les secrétariats sociaux sur qui est redevable de cotisations et dans quelle mesure.
Les Instructions administratives contiennent également des informations sur :
Nous nous concertons avec le SPF Sécurité sociale en matière d’Instructions. De cette manière, nous veillions à prévenir les différences d'interprétations des Instructions entre les administrations concernées.
Les Instructions administratives sont actualisées chaque trimestre. Les mises à jour enregistrent les nouveautés, les modifications ou les actualisations réglementaires pour un trimestre de déclaration spécifique.
Il existe quatre types de mise à jour :
| Type de mise à jour | Description |
|---|---|
| Nouveauté (« nouveau ») | Intégration de nouveautés ou de modifications dans les lois et les règlements |
| Mise à jour récurrente (« récurrent ») | Adaptation récurrente des plafonds, des montants annuels et des pourcentages (adaptations de l'index, pourcentages déterminés annuellement) |
| Informations (« info ») | Adaptation d'informations plus générales |
| Coronavirus | Description et explication des mesures prises durant la crise du COVID-19 |
Les modifications sont mises clairement en évidence dans le texte.
Le graphique suivant montre l'évolution du nombre de sections qui ont fait l'objet de mises à jour ces dernières années. S’agissant de 2022, les instructions intermédiaires sont également reprises dans l’aperçu afin de donner une idée de l’impact des mesures corona et des indexations successives sur les mises à jour et clarifications.
Des adaptations récurrentes, telles que les pourcentages annuels du Fonds de fermeture des entreprises ainsi que les adaptations de l'index et des montants annuels, sont caractéristiques du premier trimestre.
En outre, des dépassements d'index sont survenus en février, avril, juillet, octobre et novembre 2022, entraînant dès lors, à chaque fois, l'adaptation de bon nombre de plafonds. S’en sont suivies des instructions intermédiaires tout au long de l'année et des changements dans chaque adaptation trimestrielle des instructions.
Plusieurs nouvelles mesures gouvernementales ont pris cours au premier trimestre 2022
D’autres se sont ajoutées dans le courant de l’année 2022 :
A partir du 1er trimestre 2022, la déclaration DmfAPPL (administrations locales et provinciales) a été intégrée dans la déclaration DmfA (projet Dunia). A cette fin, de nombreux ajustements ont été apportés dans les différents chapitres des instructions et un certain nombre de nouveautés et nouveaux codes ont été introduits
Le thème « L’établissement de la DmfA » a été revu et autrement structuré. En ce qui concerne les déclarations, plusieurs nouveaux codes sont apparus, dont :
En outre, au niveau d’ « Occupation informations », de nouveaux blocs/zones ont été inclus et certains codes dans des blocs/zones existants ont été modifiés ou ajoutés.
La déclaration Dimona est devenue obligatoire pour les mandataires locaux.
Certaines mesures (extensions) et changements intervenus en 2022 ont toujours trait à la crise COVID-19. D'autres sont liés à la crise énergétique ou au manque de personnel dans le secteur des soins.
L’ensemble concerne aussi bien l'introduction de mesures temporaires que des explications sur les mesures prises spécifiquement pour atténuer l'impact de la crise, telles que :
Nous mettons tout en œuvre pour répondre au courrier dans un délai de 20 jours ouvrables. Si, dans ce délai, une réponse complète ne peut pas être apportée, nous envoyons un accusé de réception et communiquons un état de l'examen de la demande.
Nous fournissons à temps et correctement les attestations ou les documents justificatifs demandés.
| Type d'attestation | Nombre d'attestations fournies en 2022 |
|---|---|
| Données relatives à la situation du compte de l'entreprise | |
|
184.295 |
|
22.640 |
|
317.842 |
|
Données d'identification de l'employeur (Attestations de suppression, attestations d'identification, attestations de non-identification) |
5.241 |
|
Données individuelles du travailleur (Attestation concernant la relation de travail, attestation de salaires et de prestations, attestation de salaires, attestation de prestations) |
9.378 |
|
Nombre de personnes en service (Attestation AR 124, attestation nombre de travailleurs occupés au dernier jour du trimestre, attestation équivalent à temps plein) |
7.393 |
|
Occupation transfrontalière (Certificat de détachement en vue d'une occupation transfrontalière, attestation d'occupation « simultanée ») |
133.440 |
| Student@work | 6.314 |
Nous enregistrons et analysons toutes les plaintes reçues : aussi bien les plaintes réceptionnées par les différents services et par le Centre de contact de la Sécurité sociale que celles introduites auprès du Collège des médiateurs fédéraux.
Nous analysons la demande et les procédures suivies et prenons les mesures correctrices qui s'imposent.
Le tableau ci-dessous offre un aperçu du nombre et de l’origine des plaintes que nous avons reçues en 2021.
| Origine | Nombre de plaintes |
|---|---|
| Plaintes de première ligne | 37 |
| Médiateur fédéral | 7 |
Une bonne collaboration avec les mandataires contribue grandement à garantir et à augmenter la qualité des données déclarées à l'ONSS. Dans cette optique, notre Office a mis en place plusieurs structures de concertation.
Chaque trimestre, l'ONSS organise ainsi une session d'information à destination des secrétariats sociaux agréés et des prestataires de services. Lors de cette session, nous présentons les adaptations de la DmfA pour le trimestre concerné ainsi que les prévisions pour les trimestres suivants. Toutes les autres nouveautés ayant un impact sur les mandataires, telles que des changements réglementaires, l'adaptation d'applications informatiques existantes ou le développement de nouveaux services, y sont aussi communiquées. Ces sessions constituent enfin une plateforme d'échange idéale.
Par ailleurs, une concertation restreinte a aussi lieu deux fois par trimestre avec l'Union des secrétariats sociaux agréés. Ces réunions permettent de discuter plus en détail des projets en cours, des éventuels problèmes pratiques rencontrés et de s'accorder sur les lignes directrices pour l'avenir.
L'ONSS dispose de nombreux chiffres sur l'emploi en Belgique. La plupart d'entre eux se trouvent sur la page des statistiques de l'emploi du site web de l'ONSS et peuvent être consultés dans une application interactive ou sous la forme de fichiers téléchargeables.
Outre des données sur l'emploi salarié traditionnel, nous fournissons également des statistiques sur les types d’emploi particuliers tels que le travail intérimaire, le travail étudiant ou les flexi-jobs.