Nouveau souffle pour le travail associatif

L’année 2022 a davantage sécurisé les associations et travailleurs associatifs soucieux de rentrées complémentaires. Le régime du travail associatif a connu une nouvelle impulsion après l’annulation, par la Cour constitutionnelle, du système précédent (dit « les activités complémentaires »).

Plafonds horaires

En vertu des nouvelles règles, les organisations actives dans les secteurs sportif et socioculturel peuvent engager des travailleurs sans devoir payer de cotisations sociales. Le nombre d’heures qu’un travailleur associatif peut prester dans le cadre de ce régime favorable est plafonné par trimestre et par année.

• Dans le secteur socioculturel : 300 heures par an et un maximum de 100 heures par trimestre sont permises. Et un maximum de 190 heures au cours du troisième trimestre.
• Dans le secteur sportif : 450 heures par an et un maximum de 150 heures par trimestre sont permises. Et un maximum de 285 heures au cours du troisième trimestre

Outils en ligne

L’ONSS a développé une application en ligne qui permet aux travailleurs associatifs de contrôler facilement le nombre d’heures prestées.

Les employeurs doivent déclarer l’occupation en Dimona. À cet effet, l’ONSS a adapté, en très peu de temps, le système Dimona en créant de nouveaux types de de travailleurs dans l’application.

Les organisations qui n’ont encore jamais occupé de personnel doivent au préalable s’identifier comme employeur auprès de l’ONSS via le service en ligne Wide. Laquelle a aussi fait l’objet d’adaptations.

En quelques chiffres

En 2022, environ 31.500 personnes uniques ont été déclarées par plus de 2.000 employeurs. Le tableau en illustre la répartition par secteur.

Pour en savoir plus

• Toutes les informations relatives au régime de travail associatif et à l’outil de consultation en ligne se trouvent sur le site dédié au travail associatif .
• Vous pouvez consulter sur le site internet de l’ONSS les chiffres par trimestre ainsi qu’un aperçu statistique annuel .