Organiser la Sécurité sociale en faveur des Marins

La Sécurité sociale des marins est gérée par l’ONSS. Fonctionnement, gestion et statistiques actualisées relatives aux affiliés…voici tout ce qu’il faut savoir en 2020 sur ce régime spécifique.

Fonctionnement de la Sécurité sociale des marins

Le régime de sécurité sociale en faveur des marins est géré par l’ONSS, sur base d’une liste dite « Pool » sur laquelle s’inscrivent les marins souhaitant s’affilier.

Administration du régime par l’ONSS

L'ONSS administre le régime de sécurité sociale des marins. Elle se charge dans ce cadre des missions suivantes :

  • enregistrement et contrôle de la déclaration des données salariales et relatives au temps de travail et des cotisations sociales (intégration dans Dimona et DmfA) : mission assurée par la Direction générale de l’Identification et du Contrôle des Déclarations (DG III),
  • perception des cotisations de sécurité sociale : mission assurée par la Direction générale des Services de Perception (DG II),
  • gestion de la liste du Pool,
  • octroi des droits aux indemnités d'attente,
  • octroi des droits à une allocation d'amarinage : mission assurée par la direction des Marins au sein de la Direction générale de la Sécurité sociale d’outre-mer, des Marins et du Maribel social (DG VII).

Le Pool : clé de voûte de l’administration du régime

Les marins s’inscrivent sur une liste, dite « Pool » ou « liste du Pool » pour pouvoir bénéficier de la Sécurité sociale des marins en Belgique.

Deux groupes de marins sont repris dans cette liste :

  • ceux occupés sous le régime de la sécurité sociale belge et
  • les marins chômeurs à la disposition du secteur maritime belge.

La liste est gérée par le comité de gestion des marins au sein de l’ONSS. Cet organe est habilité à prendre des décisions sur toutes les questions relatives au Pool et donne en outre des avis en matière de sécurité sociale des marins.

La Sécurité sociale des marins en 2020

Consultez les chiffres-clés de la Sécurité sociale des marins en 2020.

Augmentation du nombre de marins inscrits sur la liste du Pool

Le 1er janvier 2021, 1 255 marins étaient inscrits sur la liste du Pool des marins. Le nombre total de marins inscrits sur la liste du Pool est stable et présente même une légère augmentation. L’augmentation est surtout visible dans le secteur du dragage. Au 1er juillet 2020, une mesure d’aide flamande en matière de sécurité sociale est entrée en vigueur pour des navires qui se chargent de l’approvisionnement et du support. Cette mesure a un impact positif notable sur le nombre de marins qui relèvent de la sécurité sociale belge.

Le 1er janvier 2021, 60 % des marins inscrits dans le Pool appartenaient au secteur de la marine marchande, 33 % au secteur du dragage et 5 % au secteur du remorquage. La proportion de marins inscrits pour le secteur du dragage augmente légèrement chaque année. Le B-Pool et le shoregang sont des catégories en voie de disparition.

La majorité des marins inscrits résident en Belgique (54 % au 1er janvier 2021). À deux exceptions près, les marins résidant à l'étranger résident tous dans un État membre de l'Espace Économique Européen (EEE).

Répartition du nombre de marins inscrits selon le genre

La profession de marin soumis au régime de sécurité sociale belge est traditionnellement une profession masculine. Le nombre de femmes dans les professions de marins reste très limité.

Répartition du nombre de marins inscrits selon le rang

La grande majorité des marins inscrits sont des officiers (93 % des effectifs inscrits le 1er janvier 2021). Le nombre de marins subalternes soumis au régime de sécurité sociale belge reste limité à 7 % et suit une tendance constante à la baisse (sauf en 2018).

Cette proportion entre officiers et marins subalternes se retrouve tant dans la marine marchande que dans le secteur du dragage.

La sécurité sociale belge des marins concerne surtout les officiers. Seul un taux de 6 à 7 % des personnes inscrites sur la liste du Pool se rapporte à des marins subalternes. Il en résulte des coûts salariaux sur un marché mondial très compétitif.

Indemnités d'attente des marins en baisse

Les indemnités d'attente versées sont en diminution constante en raison du fonctionnement actuel du système de Pool. Dans la pratique, il ne s’agit plus d’une réserve de recrutement réelle mais d’une liste de marins soumis à la sécurité sociale belge des marins et de l’existence d’une relation de travail à durée indéterminée fixée par convention collective de travail (CCT).

Les catégories B-Pool et shoregang sont en voie de disparition. Le graphique montre l'évolution des dépenses en matière d'indemnités d'attente et des jours d'attente indemnisés. Ils présentent la même tendance baissière. Seule la catégorie des marins constitue un groupe « dynamique » avec un flux limité d'entrées et de sorties de marins. Les catégories B-Pool et shoregang sont en voie de disparition.

Amarinage : un nombre de participants en forte baisse

L’amarinage donne aux étudiants des instituts maritimes la possibilité d’atteindre les jours de navigation nécessaires pour exercer une profession de marin après leurs études. C’est un outil important pour les étudiants aspirants à la cette profession.

L’amarinage connaît en 2020 une légère baisse du nombre de participants. Le nombre de journées payées montre également une tendance à la baisse.

Indemnités d’attente temporaires suite à la crise du coronavirus

Tout comme dans le régime normal des travailleurs salariés, la crise du coronavirus a un impact considérable sur l’occupation de marins. Tout le secteur des croisières est à l’arrêt de sorte que ce sous-secteur nécessite des indemnités d’attente temporaires. Les secteurs de la marine marchande et du dragage rencontrent mondialement des difficultés à procéder à des changements d’équipe. Sans ses changements d’équipe, certains marins doivent prester plus de jours que prévu. D’autres marins qui ne peuvent remplacer leur équipage à bord doivent recourir à des indemnités d’attente temporaires.

Évolution des indemnités d’attente temporaires

Il y a eu une forte augmentation du chômage temporaire jusqu’en mai 2020 inclus du fait que des changements d’équipe à travers le monde étaient quasiment impossibles. Ensuite, les indemnités d’attente temporaires sont retombées à un niveau stable d’environ 1 000 jours par mois.

Le nombre total de jours d’indemnités d’attente temporaires en 2020 s’élevait à 27 801 jours. Cela correspondait à une dépense totale de 1 574 433,08 euros. Ce montant équivaut aux droits réels à des indemnités d’attente 2020 et peut être différent des indemnités d’attente payées durant cette période.

Le graphique ci-dessus présente l’évolution des indemnités d’attente temporaires par mois depuis le début de la crise du COVID-19. Jusqu’en mai 2020 inclus, les indemnités d’attente temporaires ont connu une forte augmentation, après quoi elles sont descendues à un millier de jours par mois à partir de septembre 2020. Ensuite, les indemnités d’attente temporaires ont suivi une courbe stable.

Ce sont surtout les sous-secteurs de la marine marchande et du dragage qui recourent à des indemnités d’attente temporaires (respectivement 38 % et 48 % du nombre total de jours) mais ces sous-secteurs sont aussi de loin les sous-secteurs les plus importants en termes d’emploi soumis à la sécurité sociale belge des marins.

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