Organisation de la Sécurité sociale d'outre-mer

Gérer les assurés actifs

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM) est un régime facultatif proposant des assurances sociales aux personnes travaillant en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse. Les Belges travaillant à l’étranger peuvent continuer à bénéficier de la couverture sociale, même après leur départ. Il leur suffit de s’affilier à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer , gérée par l’ONSS.

Pour en savoir plus sur ce régime spécifique et sur les assurances proposées, rendez-vous sur le site web de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer : www.securitesocialedoutremer.be (Nouvelle fenêtre)

Participation individuelle et collective

Gestion des affiliations

Découvrez en quelques chiffres le bilan de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer en 2020.

Le graphique présente l’évolution du nombre d’assurés après épuisement des délais de perception. Vous voyez les données pour le mois de décembre de chaque année.

Cotisations perçues

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer perçoit et répartit les cotisations en faveur des assurés : elle identifie et enregistre les recettes afin de les répartir sur le compte de chacun, par branche d’assurance et par période.

La répartition d’un versement pour un contrat individuel se fait quasi-automatiquement. Toutefois un versement pour un contrat collectif prend plus de temps parce que la déclaration de l’employeur (liste du personnel concerné et montants en leur faveur) doit être transmise à la SSOM et conforme au montant du versement.

La répartition des montants sur le compte de chaque assuré est très importante : elle a un impact sur l’ouverture des droits.

La perception inclut la conservation des comptes et l’établissement d’attestations des périodes de participation. Elle fournit mensuellement les montants encaissés (balances) à la Direction générale des services financiers et statistiques (DG V) et établit le bilan annuel des cotisations.

  • Nombre de paiements :
    • d’initiative : 11 583 et
    • par domiciliation bancaire : 26 600.
  • Nombre de déclarations de cotisations à percevoir :
    • relevés individuels (paiements hors domiciliations) : 9 441 et
    • déclarations collectives : 1 978.

Remboursement des frais médicaux

Nombre et montant du remboursement des soins de santé différés

L’assurance différée des soins de santé permet à ses affiliés – sous conditions, d’obtenir un remboursement des frais de soins de santé sans verser de cotisations au contrat complémentaire soins de santé ni au régime général.

Au 31 décembre 2020, les bénéficiaires de l’assurance différée des soins de santé représentaient une population totale de 1 547 affiliés. Cette population comprend les titulaires, les conjoint(e)s, les enfants et les veufs ou veuves.

En 2020, 2 280 demandes de remboursement ont été traitées pour ces bénéficiaires.

Pour l’année 2020, le montant total des remboursements en faveur des bénéficiaires de l’assurance continuée est de 3 112 071 euros.

Nombre et montant du remboursement des soins de santé dans le cadre du contrat d’assurance complémentaire soins de santé

En 2020, 3 781 affiliés ont cotisé à un contrat d’assurance complémentaire soins de santé. Les frais médicaux présentés par ces affiliés ont été prestés soit en Belgique soit à l’étranger.

Les frais exposés hors Belgique sont remboursés à concurrence de 75 % du coût réel payé, pour autant qu’ils soient remboursables selon les barèmes belges.

Les frais exposés en Belgique sont remboursés selon les barèmes de l’INAMI. L’assuré ayant conclu un contrat AC (individuel ou collectif) bénéficie donc d’un remboursement identique à celui offert par une mutualité belge. Si l’employeur de l’assuré a conclu un contrat de type BC, le remboursement de ces frais est doublé, sans jamais excéder le montant réellement dépensé. Pour en savoir plus sur les contrats AC et BC, consultez la page Assurances Soins de santé du site web de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer (Nouvelle fenêtre).

En 2020, 5.922 demandes de remboursement ont été traitées pour ces bénéficiaires.

Pour 2020, le montant total des remboursements en faveur des bénéficiaires des contrats d’assurance complémentaire soins de santé est de 5 571 772 euros.

Remboursement des soins de santé dans le cadre du « tiers payant »

La Sécurité Sociale d'Outre-Mer intervient également auprès du dispensateur des soins (dans la plupart des cas, des hôpitaux ou centres médicaux, laboratoires, infirmiers ou pharmacies). C’est ce que nous appelons le 'régime du tiers payant'.

Les remboursements des soins de santé dans le cadre du « tiers payant » concernent uniquement les frais liés à des soins prestés en Belgique. Ces frais médicaux sont donc remboursés selon les barèmes belges.

Le tableau ci-dessous reprend les montants que la Sécurité Sociale d'Outre-Mer a versés au cours des dernières années via le régime du tiers payant. Ces montants sont ventilés selon le régime légal ou contractuel.

Examen médical des demandes de paiement – Compétence du médecin-conseil

Soins de santé

Les frais relatifs aux prestations médicales sont remboursés dans la mesure où une prestation est prévue par un texte légal, règlementaire ou conventionnel.

Les demandes de remboursement de soins de santé soumises à l'accord du médecin-conseil sont traitées par le secrétariat médical.

Incapacité de travail, maladie et invalidité

À la suite d’une maladie ou d’un accident (autre qu’un accident du travail), une allocation de maladie-invalidité est octroyée à l’assuré(e) qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins en travaillant. L’assurée qui interrompt ses activités professionnelles pendant une période de congé de maternité (15 semaines maximum) est elle aussi reconnue inapte au travail (article 29 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer). Le contrôle médical en la matière est exercé par le médecin-conseil.

Allocations périodiques

Gestion de la maladie et de l'invalidité

Une indemnité de maladie ou d’invalidité est octroyée à l’assuré qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins par son travail, en raison d’une maladie qui se manifeste ou d’un accident (autre qu’un accident du travail) qui se produit au cours d’une période de participation à l’assurance. L’assurée qui cesse son activité professionnelle au cours d’une période de repos de maternité (15 semaines) est également considérée comme étant en incapacité de travail.

L’indemnité se calcule à partir des cotisations versées.

L’assuré avec charge de famille ainsi que l’assuré nécessitant l’aide d’une tierce personne bénéficient d’une intervention majorée.

Aperçu global
2020 Nombre
Nombre de nouveaux dossiers ouverts 85
Nombre d'accords 79
Nombre de refus/dossiers classés sans suite 6
Nombre de demandes de prolongation 168
Répartition selon la nature de l'incapacité (dossiers acceptés dont l'incapacité de travail débute en 2020)
Nature de l'incapacité Nombre Pourcentage
Maladie 53 67,09 %
Maternité 21 26,58 %
Accident de la vie privée 5 6,33 %
Total 79 100,00 %

Gestion des accidents du travail et des accidents « vie privée »

Ces contrats d’assurance prévoient des indemnités en cas d’accident (du travail ou de la vie privée) ainsi que le remboursement des frais de soins de santé, des médicaments, des frais de rapatriement et des frais de prothèses.

Aperçu global
2020 Nombre
Nombre de nouveaux dossiers ouverts 5
Nombre d’accords 5
Nombre de refus/dossiers sans suite 0
Nombre de dossiers non consolidés à la fin de l’année 6
Nombre de demandes d’indemnités et de remboursements des frais médicaux 155
Répartition selon la nature de l’accident
Nature de l'accident Nombre Pourcentage
Accident du travail 3 60,00 %
Accident de la vie privée 2 40,00 %
Total 5 100,00 %

Octroi du pécule de vacances

Le pensionné (à compter de l’âge normal de la pension) ou la veuve/le veuf a droit à un pécule de vacances annuel, dont le maximum correspond aux montants en vigueur dans le système belge des pensions pour travailleurs salariés. Il y a lieu de faire une distinction entre le pécule de vacances pour une famille et celui accordé à un isolé.

Aperçu global
2020 Nombre
Formulaires envoyés manuellement 165
Formulaires reçus (y compris les années précédentes) 3.293
Paiements automatiques 18.623
Refus automatiques (max. SFP) 14.966
Attributions manuelles 2.814
Nombre de refus manuels 399

Prolongation des rentes d’orphelin

Les allocations d’orphelin sont attribuées sans condition jusqu’à l’âge de 18 ans. Toutefois, celles-ci sont prolongées jusqu’à l’âge de 25 ans lorsque l’orphelin :

  • poursuit des études,
  • est employé sous contrat d’apprentissage.

Nombre d’attestations reçues et d’ordres de paiement

Nombre d’attestations reçues et d’ordres de paiement
2020 Nombre
Attestations reçues 100
Ordres de paiement 96

Attribution des pensions

L’assurance pension permet d’obtenir une pension de retraite, et éventuellement une pension de survie, des allocations d’orphelin ou une pension de conjoint divorcé.

Demandes d'information sur les pensions

La Sécurité sociale d’outre-mer doit répondre à des demandes d’estimations de diverses simulations de pension (cotisations futures, versement de primes uniques, futurs droits à pension, etc.).

Demandes d’informations de la part d’institutions

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer fournit des réponses aux demandes de renseignements émanant d’une autre institution de Sécurité sociale belge ou étrangère.

Montants et répartition des prestations payées en 2020

Dès que la décision d’attribution est finalisée, le dossier est transmis au service Paiements qui met tout en œuvre pour garantir un paiement dans les meilleurs délais.

En 2020, ce service a organisé le paiement de prestations sociales pour un montant de près de 305 millions d’euros. Il a rempli toutes les missions qui découlent de ces paiements : informer les bénéficiaires, échanger les données avec d’autres institutions, traiter le contentieux, récupérer l’indu et gérer les données.

Prestations payées en Belgique
Province Région bruxelloise Région flamande Région wallonne Total Belgique
Allocations familiales Nombre de bénéficiaires 1 4 5 10
Montant en euros 9.921,12 5.010,46 17.648,37 32.579,95
Pensions Nombre de bénéficiaires 5.751 12.283 14.371 32.405
Montant en euros 42.758.079,62 80.928.186,99 103.872.752,52 227.559.019,13
Allocations orphelins Nombre de bénéficiaires 38 60 69 167
Montant en euros 122.282,28 182.273,27 175.574,58 480.130,13
Maladie-invalidité Nombre de bénéficiaires 20 92 48 160
Montant en euros 81.741,10 280.016,01 210.206,86 571.963,97
Accident du travail Nombre de bénéficiaires 46 82 107 235
Montant en euros 195.267,15 470.012,96 473.353,79 1.138.633,90
Maladie professionnelle Nombre de bénéficiaires 1 0 2 3
Montant en euros 395,64 0 1.950,33 1.950,33
TOTAL Montant en euros 43.167.686,91 81.865.499,69 104.751.486,45 229.784.673,05
Prestations payées en Belgique et à l’étranger
Province Belgique Etranger Total
Allocations familiales Nombre de bénéficiaires 10 13 23
Montant en euros 32.759,95 28.205,81 60.785,76
Pensions Nombre de bénéficiaires 32.405 9.653 42.058
Montant en euros 227.559.019,13 74.658.729,27 302.217.748,27
Allocations orphelins Nombre de bénéficiaires 167 60 227
Montant en euros 480.130,13 211.027,72 691.157,85
Maladie-invalidité Nombre de bénéficiaires 160 96 256
Montant en euros 571.963,97 280.980,80 852.944,77
Accident du travail Nombre de bénéficiaires 235 78 313
Montant en euros 1.138.633,90 354.252,82 1.492.886,72
Maladie professionnelle Nombre de bénéficiaires 3 0 3
Montant en euros 2.345,97 0 2.345,97
TOTAL Montant en euros 229.784.673,05 75.533.196,42 305.317.869,47
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