Après la fusion entre l’ONSS et l’ORPSS en 2017, divers processus ont coexisté de manière temporaire pour la gestion :
- des employeurs qui étaient déjà identifiés à l’ONSS avant la fusion ;
- des administrations provinciales et locales (APL) autrefois identifiées à l’ORPSS.
Afin d’intégrer les APL dans ses processus, l’ONSS a lancé le projet DUNIA (Déclaration UNIforme – UNIforme aangifte).
Des adaptations uniquement là où c’est nécessaire
En 2021, l’ONSS a clôturé les analyses et développements IT des divers processus concernés (répertoire des employeurs, déclarations Dimona, DmfA et DRS, perception des cotisations,...). L’intégration a été réalisée le 1er janvier 2022.
Afin d’en limiter autant que possible les conséquences pour les utilisateurs, l’ONSS a veillé à ce que ses applications ne soient adaptées que là où c’était nécessaire pour permettre la gestion des dispositions réglementaires spécifiques au secteur des administrations locales.
Une approche par étapes
Le projet s’est déroulé en plusieurs étapes :
- à partir du premier trimestre 2022, les trimestres sont gérés au sein du circuit traditionnel de l’ONSS ;
- les trimestres jusqu’au quatrième trimestre 2021 inclus sont gérés au sein de l’ancien circuit de l’ORPSS. À terme, ces anciens processus disparaîtront complètement.
Grâce à l’adaptation de différents textes de loi et des processus y afférents, la gestion des paiements et du recouvrement des 1 860 employeurs APL a été intégrée dans le système de gestion des comptes d’employeurs de la direction de la perception à partir du 1er trimestre 2022.