Organiser la Sécurité sociale en faveur des Marins

La Sécurité sociale des marins est gérée par l’ONSS. Fonctionnement, gestion et statistiques actualisées relatives aux affiliés…voici tout ce qu’il faut savoir en 2021 sur ce régime spécifique.

Le régime de sécurité sociale en faveur des marins est géré par l’ONSS, sur base d’une liste dite « Pool » sur laquelle s’inscrivent les marins souhaitant s’affilier.

Administration du régime par l’ONSS

L'ONSS administre le régime de sécurité sociale des marins. Elle se charge dans ce cadre des missions suivantes :

• enregistrement et contrôle de la déclaration des données salariales et relatives au temps de travail et des cotisations sociales (intégration dans Dimona et DmfA) : mission assurée par la Direction générale de l’Identification et du Contrôle des Déclarations (DG III),
• perception des cotisations de sécurité sociale : mission assurée par la Direction générale des Services de Perception (DG II),
• gestion de la liste du Pool,
• octroi des droits aux indemnités d'attente,
• octroi des droits à une allocation d'amarinage : mission assurée par la direction des Marins au sein de la Direction générale de la Sécurité sociale d’outre-mer, des Marins et du Maribel social (DG VII).

Le Pool : clé de voûte de l’administration du régime

Les marins s’inscrivent sur une liste, dite « Pool » ou « liste du Pool », pour pouvoir bénéficier de la Sécurité sociale des marins en Belgique.

Deux groupes de marins sont repris dans cette liste :

• ceux occupés sous le régime de la sécurité sociale belge et
• les marins chômeurs à la disposition du secteur maritime belge.

La liste est gérée par le comité de gestion des marins au sein de l’ONSS. Cet organe est habilité à prendre des décisions sur toutes les questions relatives au Pool et donne en outre des avis en matière de sécurité sociale des marins.

Consultez les chiffres-clés de la Sécurité sociale des marins en 2021.

Augmentation du nombre de marins inscrits sur la liste du Pool

Au 1er janvier 2022, 1 374 marins étaient inscrits sur la liste du Pool des marins. Le nombre total de marins inscrits sur la liste du Pool est en augmentation de 9,48 % en comparaison de l’année précédente. Au 1er juillet 2020, une mesure d’aide flamande en matière de sécurité sociale est entrée en vigueur pour des navires qui se chargent de l’approvisionnement et du support. Cette mesure a un impact positif notable sur le nombre de marins qui relèvent de la sécurité sociale belge.

Au 1er janvier 2022, 56 % des marins inscrits dans le Pool appartenaient au secteur de la marine marchande, 30 % au secteur du dragage et 7 % au secteur offshore et 6 % au secteur du remorquage. La proportion de marins inscrits pour le secteur du dragage se stabilise. Le shoregang a disparu tandis que le B-Pool est une catégorie en voie de disparition.

La majorité des marins inscrits résident en Belgique (53 % au 1er janvier 2022). À deux exceptions près, les marins résidant à l'étranger résident tous dans un État membre de l'Espace Économique Européen (EEE).

Répartition du nombre de marins inscrits selon le genre

La profession de marin soumis au régime de sécurité sociale belge est traditionnellement une profession masculine. Le nombre de femmes dans les professions de marins reste très limité.

Répartition du nombre de marins inscrits selon le rang

La grande majorité des marins inscrits sont des officiers (91 % des effectifs inscrits le 1er janvier 2022). Dans le même temps, le nombre de marins subalternes soumis au régime de sécurité sociale belge reste limité à 9 %. Cette tendance résulte des mesures flamandes de soutien introduites au 1er juillet 2020 pour les navires en charge de l’approvisionnement et du support. Elles ont eu un impact positif sur l’emploi de marins soumis au régime de sécurité sociale belge dans le secteur offshore.

Cette proportion entre officiers et marins subalternes varie selon le secteur. Dans l’offshore, la part de marins subalternes s’avère notablement plus importante que dans les autres secteurs.

Les indemnités d'attente versées sont en diminution constante en raison du fonctionnement actuel du système de Pool. Dans la pratique, il ne s’agit plus d’une réserve de recrutement réelle mais d’une liste de marins soumis à la sécurité sociale belge des marins et de l’existence d’une relation de travail à durée indéterminée fixée par convention collective de travail (CCT).

Le shoregang a disparu tandis que la catégorie B-Pool est en voie de disparition. Le graphique montre l'évolution des dépenses en matière d'indemnités d'attente et des jours d'attente indemnisés. Ils présentent la même tendance baissière. Seule la catégorie des marins constitue un groupe « dynamique » avec un flux limité d'entrées et de sorties de marins.

L’amarinage donne aux étudiants des instituts maritimes la possibilité d’atteindre les jours de navigation nécessaires pour exercer une profession de marin après leurs études. C’est un outil important pour les étudiants aspirants à la cette profession.

L’amarinage a connu une forte augmentation en 2021 : 355 jours de navigation en 2020 contre 892 en 2021 grâce à l’impact affaibli de la crise du coronavirus en 2021. Cet impact reste toutefois important, sachant que l’année 2019 avait enregistré 1 424 jours de navigation.

Indemnités d’attente temporaires suite à la crise du coronavirus

Tout comme dans le régime normal des travailleurs salariés, la crise du coronavirus a toujours un impact considérable sur l’occupation des marins. Les secteurs maritimes éprouvent mondialement des difficultés à procéder à des changements d’équipe. Sans ces changements d’équipe, certains marins doivent prester plus de jours que prévu. D’autres marins qui ne peuvent remplacer leur équipage à bord doivent recourir à des indemnités d’attente temporaires.

Évolution des indemnités d’attente temporaires

Le nombre total de jours d’indemnités d’attente temporaires en 2021 s’élevait à 18 033 jours, correspondant à une dépense totale de 651 437 euros. Ce montant équivaut aux droits réels liés aux indemnités d’attente 2021 et peut être différent des indemnités d’attente payées durant cette période.

Le graphique ci-dessus présente l’évolution des indemnités d’attente temporaires par mois depuis le début de la crise du coronavirus. Jusqu’en mai 2020 inclus, les indemnités d’attente temporaires ont connu une forte augmentation. Elles ont baissé à un millier de jours par mois à partir de septembre 2020 jusqu’en septembre 2021 avant de descendre de nouveau à environ 500 jours par mois.

Ce sont surtout les sous-secteurs de la marine marchande et du dragage qui recourent à des indemnités d’attente temporaires (respectivement 42 % et 43 % du nombre total de jours). Mais ces sous-secteurs sont aussi de loin les sous-secteurs les plus importants en termes d’emploi soumis à la sécurité sociale belge des marins.