Depuis 2021, les entreprises désireuses d’engager un travailleur non-européen peuvent demander le permis unique « séjour-travail » via un guichet numérique unique, quelle que soit la région où elles sont établies ou celle où le travailleur sera occupé.
Single Permit
Les ressortissants d’un pays autre que de l’EEE ou la Suisse qui souhaitent travailler plus de 90 jours comme salariés en Belgique ont besoin d’un permis unique, connu sous le nom de « single permit ». Ce permis autorise son détenteur à travailler et séjourner en Belgique.
Initialement, c’était le lieu d’établissement de l’entreprise qui déterminait la région chargée de décerner le permis unique. Chaque région appliquait sa propre procédure de demande. Depuis mai 2021, les employeurs peuvent s’adresser à un guichet numérique unique (via le site www.workinginbelgium.be 
), qui redirige automatiquement les demandes vers la région compétente.
Un traitement simplifié et accéléré
Fini d’envoyer courriers et courriels : désormais, les demandes sont traitées plus rapidement et simplement, via un service en ligne où les employeurs peuvent gérer leurs dossiers 24 /24 et 7/7.
Le guichet unique centralise toutes les demandes des différentes régions. Il permet aux employeurs d’avoir une meilleure vue sur toutes ces demandes et de pouvoir à tout moment en consulter le statut, en ligne, sans devoir contacter l’Administration.
Une fois qu’une région a traité un dossier pour l’aspect «travail», celui-ci est automatiquement transféré à l’Office des étrangers, compétent pour le volet «séjour». Si toutes les conditions sont remplies, l’Office des étrangers décerne le permis unique. Fini le temps où le demandeur recevait un courrier postal toujours susceptible de s’égarer dans la nature : désormais, il reçoit un message électronique dans son e-Box Enterprise.
Le guichet unique, c’est un plus en termes de qualité de service. En interconnectant numériquement toutes les administrations concernées, nous pouvons traiter les demandes encore plus rapidement et d’une manière encore mieux coordonnée.
Plus de 4 000 demandes
Durant la période du 31 mai 2021 au 30 septembre 2021, 1 930 demandes de permis unique ont été introduites via la nouvelle plateforme. Le 1er octobre 2021, il est devenu obligatoire de demander ce permis en ligne et le nombre de dossiers a alors rapidement doublé. Fin 2021, le compteur dépassait déjà la barre des 4 000 dossiers.
En 2022, les aspects résiduels (regroupement familial, permis unique à durée indéterminée, filles au pair, cartes professionnelles, etc.) seront intégrés à l’application, qui sera par ailleurs optimisée continuellement pour les utilisateurs grâce à des releases intermédiaires.
Coordination assurée par l’ONSS
Le projet Single Permit remonte à 2011, lorsque l’Europe a demandé à ses états membres d’élaborer une procédure pour le permis combinant « travail-séjour ». La directive européenne a été transposée en droit belge pour le lancement du Single Permit. La dernière réforme de l’État a doté les régions de la compétence d’octroyer les permis de travail tandis que les permis de séjour restaient du ressort du fédéral. Afin de neutraliser cette complexité, une plateforme intégrée où toutes les administrations concernées sont interconnectées a été créée.
Tant les informations générales que le service en ligne sont disponibles via le site web www.workinginbelgium.be . L’ONSS joue un rôle de coordinateur et de facilitateur dans cet ambitieux projet.