Après que la Cour constitutionnelle a annulé la loi relative au travail associatif, en 2020, un régime temporaire a été instauré en 2021, pour une période d’un an.
Le travail associatif concerne des services rémunérés, réalisés par des particuliers dans leur temps libre au profit d'associations sans but lucratif, d'associations de fait ou d'administrations publiques actives dans le secteur sportif.
Cotisation de solidarité
Les associations qui ont fait appel à des travailleurs associatifs dans le cadre du nouveau régime ont dû le déclarer à l’ONSS via un nouveau service en ligne. Les associations concernées devaient payer à l’ONSS une cotisation de solidarité correspondant à 10 % de l’indemnité convenue. L’ONSS a envoyé une facture dans l’e-Box Enterprise des associations concernées, ainsi qu’une copie papier de cette facture aux associations qui n’avaient pas coché l’option « tout numérique ». Les associations pouvaient également y consulter les détails de leur facture, de même que son statut (payée, en attente de paiement, ...).
Élargissement au secteur socioculturel
Initialement, le travail associatif n’était possible que dans le secteur sportif mais, dans le courant de l’année, le champ d’application du dispositif a été étendu à deux activités spécifiques au sein du secteur socioculturel. L’ONSS a adapté le service en ligne et le site internet afin d’intégrer ces nouvelles activités.
Chiffres
En 2021, nous avons enregistré 15 200 déclarations originales pour 6 688 travailleurs associatifs uniques. Au total, les rémunérations déclarées représentent un montant de quelque 11,3 millions d’euros. Ces déclarations émanaient principalement de travailleurs salariés / fonctionnaires (80,2 %) et, dans une moindre mesure, de retraités (14,4 %) et d’indépendants (5,4 %).
Vous pouvez consulter des chiffres trimestriels plus détaillés sur la page Travail associatif de l’ONSS.