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Organiser la sécurité sociale pour les marins

La sécurité sociale des marins est gérée par l’ONSS. Fonctionnement, gestion et statistiques actualisées relatives aux affiliés… : voici tout ce qu’il faut savoir en 2023 sur ce régime spécifique.

Fonctionnement de la sécurité sociale pour les marins

Le régime de sécurité sociale pour les marins est géré par l’ONSS, sur base d’une liste dite « Pool » sur laquelle s’inscrivent les marins souhaitant s’affilier.

Administration du régime par l’ONSS

L'ONSS administre le régime de sécurité sociale des marins. Elle se charge dans ce cadre des missions suivantes :

  • enregistrement et contrôle de la déclaration des données salariales et relatives au temps de travail et des cotisations sociales (intégration dans Dimona et DmfA) : mission assurée par la Direction générale de l’Identification et du Contrôle des Déclarations (DG III) ;
  • perception des cotisations de sécurité sociale : mission assurée par la Direction générale des Services de Perception (DG II) ;
  • gestion de la liste du Pool ;
  • octroi des droits aux indemnités d'attente ;
  • octroi des droits à une allocation d'amarinage : mission assurée par la direction des Marins au sein de la Direction générale de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, des Marins et du Maribel social (DG VII).

Le Pool : clé de voûte de l’administration du régime

Les marins s’inscrivent sur une liste, dite « Pool » ou « liste du Pool », pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale des marins en Belgique.

Deux groupes de marins sont repris dans cette liste :

  • ceux occupés sous le régime de la sécurité sociale belge et
  • les marins chômeurs à la disposition du secteur maritime belge.

La liste est gérée par le comité de gestion des marins au sein de l’ONSS. Cet organe est habilité à prendre des décisions sur toutes les questions relatives au Pool et donne en outre des avis en matière de sécurité sociale des marins.

La sécurité sociale pour les marins en 2023

Consultez les chiffres-clés de la sécurité sociale des marins en 2023.

Diminution du nombre de marins inscrits sur la liste du Pool

Au 1er janvier 2024, 1 322 marins étaient inscrits sur la liste du Pool des marins. Le nombre total de marins inscrits sur la liste du Pool est en diminution par rapport à l’année précédente.

Nombre de marins inscrits sur la liste du Pool au 1er janvier 2024
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Total des membres 1.438 1,262 1,247 1,213 1,255 1374 1,410 1,322
Marine marchande 924 797 764 734 753 775 800 697
Dragage 325 337 363 394 420 409 411 398
Remorquage 151 95 93 64 64 82 93 98
Offshore 94 92 116
Shoregang 14 10 5 2 1 0 0 0
B-Pool 24 23 22 19 17 14 14 13

Au 1er janvier 2024, 53 % des marins inscrits dans le Pool appartenaient au secteur de la marine marchande, 30 % au secteur du dragage, 9 % au secteur offshore et 7 % au secteur du remorquage. La proportion de marins inscrits pour le secteur du dragage se stabilise. Le shoregang a disparu tandis que le B-Pool est une catégorie en voie de disparition.

Répartition des marins inscrits sur la liste du Pool par secteurs au 1er janvier 2024
Année Remorquage B-Pool Shoregang Dragage Marine marchande Offshore
2017 11 % 2 % 1 % 23 % 64 % 0%
2018 8 % 2 % 1 % 27 % 63 % 0%
2019 7 % 2 % 0 % 29 % 61 % 0%
2020 5 % 2 % 0 % 32 % 61 % 0%
2021 5 % 1 % 0 % 33 % 60 % 0%
2022 6 % 1 % 0 % 30 % 56 % 7 %
2023 0 % 0 % 0 % 29 % 57 % 7 %
2024 7 % 1 % 0 % 30 % 53 % 9 %

La majorité des marins inscrits résident en Belgique (53 % au 1er janvier 2024). À trois exceptions près, les marins résidant à l'étranger vivent tous dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE).

Lieu de résidence des marins inscrits au 1er janvier 2024
Année Belgique Etranger
2017 52 % 48 %
2018 58 % 42 %
2019 55 % 45 %
2020 55 % 45 %
2021 54 % 46 %
2022 53 % 47 %
2023 52 % 48 %
2024 53 % 47 %

Répartition du nombre de marins inscrits selon le genre

La profession de marin soumis au régime de sécurité sociale belge est traditionnellement une profession masculine. Le nombre de femmes dans les professions de marins reste très limité.

Nombre de marins inscrits selon le genre au 1er janvier 2024
Année Femmes Hommes
2017 5 % 96 %
2018 5 % 95 %
2019 4 % 96 %
2020 4 % 96 %
2021 4 % 96 %
2022 4 % 96 %
2023 4 % 96 %
2024 4 % 96 %

Répartition du nombre de marins inscrits selon le rang

La grande majorité des marins inscrits sont des officiers (91 % des effectifs inscrits le 1er janvier 2024). Le nombre de marins subalternes soumis au régime de sécurité sociale belge reste limité à 9 %, conséquence des coûts salariaux sur un marché mondial hautement compétitif.

Nombre de marins inscrits selon le rang au 1er janvier 2024
Année Marins subalternes Officiers
2017 11 % 89 %
2018 12 % 88 %
2019 10 % 90 %
2020 8 % 92 %
2021 7 % 93 %
2022 9 % 91 %
2023 11 % 89 %
2023 11 % 89 %
2024 9 % 91 %

Cette proportion entre officiers et marins subalternes varie selon le secteur. Dans l’offshore, la part de marins subalternes s’avère notablement plus importante que dans les autres secteurs.

Répartition des marins selon leur rang en fonction du secteur d’activité au 1er janvier 2024
Année Marins subalternes Officiers
Marine marchande 10 % 90 %
Secteur du dragage 5 % 95 %
Remorquage 3 % 97 %
Offshore 18 % 82 %

Indemnités d'attente des marins en baisse

Les indemnités d'attente versées sont en diminution constante en raison du fonctionnement actuel du système de Pool. Dans la pratique, il ne s’agit plus d’une réserve de recrutement réelle mais d’une liste de marins soumis à la sécurité sociale belge des marins et de l’existence d’une relation de travail à durée indéterminée fixée par convention collective de travail (CCT).

Le shoregang a disparu tandis que la catégorie B-Pool est en voie de disparition. Le graphique montre l'évolution des dépenses en matière d'indemnités d'attente et des jours d'attente indemnisés. Ils présentent la même tendance baissière. Seule la catégorie des marins constitue un groupe « dynamique » avec un flux limité d'entrées et de sorties de marins.

Dépenses en matière d’indemnités d’attente en 2023
Indemnités d'attente total Shoregang B-Pool Marins
2015 837.071 € 288.926 € 323.551 € 224.594 €
2016 729.550 € 229.867 € 309.248 € 190.435 €
2017 661.913 € 165.421 € 280.060 € 216.432 €
2018 559.211 € 107.736 € 250.464 € 201.011 €
2019 426.958 € 59.038 € 221.536 € 146.384 €
2020 369.742 € 25.494 € 204.179 € 140.069 €
2021 294.235 € 1.454 € 167.327 € 125.454 €
2022 275.635 € 0 € 165.258 € 110.377 €
2023 262.431 € 0 € 151.265 € 111.166 €
Journées indemnisées en 2023
Indemnités d'attente total Shoregang B-Pool Marins
2015 15.979 4.518 7.076 4.385
2016 14.040 3.555 6.685 3.800
2017 12.613 2.508 5.936 4.169
2018 10.593 1.611 5.229 3.753
2019 8.102 870 4.562 2.670
2020 7.038 370 4.137 2.531
2021 5.609 21 3.364 2.224
2022 4.901 0 3.076 1.825
2023 4.390 0 2.655 1.735

Amarinage : augmentation du nombre de jours de navigation

L’amarinage donne, aux étudiants des instituts maritimes, la possibilité d’atteindre les jours de navigation nécessaires pour exercer une profession de marin après leurs études. C’est un outil important pour les étudiants aspirants à la cette profession.

L’amarinage a connu une forte augmentation en 2021 grâce à l’impact affaibli de la crise du coronavirus : 892 jours de navigation contre 355 jours de navigation en 2020. Après la crise du coronavirus, un recul du nombre de jours d’amarinage s’observe malgré tout en 2022 par rapport à 2021 : 608 jours en 2022. En 2023, le nombre de jours d’amarinage est de nouveau en croissance avec 844 jours.

Nombre de jours de navigation
Année Nombre de jours
2015 1.503
2016 1.597
2017 1.962
2018 1.825
2019 1.424
2020 355
2021 892
2022 608
2023 844