e-gov 3.0 : les huit futurs principes révolutionnaires de la sécurité sociale

En 2023, la déclaration trimestrielle digitale DmfA soufflait vingt bougies. Les employeurs avaient déjà pu se familiariser avec l’e-government de la sécurité sociale. En effet, dans les années ’90, la création de la BCSS a posé les premiers jalons vers la digitalisation de la déclaration ONSS. En 1999, la déclaration Dimona a vu le jour mais c’est le lancement de la déclaration multifonctionnelle DmfA en 2003 qui marqua un tournant dans l’histoire du service numérique de la sécurité sociale.

Du cargo au hors-bord

Après 25 ans néanmoins, le monde a bien changé et nous comprenons que notre service ne répond plus tout à fait aux attentes des citoyens et des entreprises.

Le marché du travail a évolué : les carrières actuelles sont bien plus imprévisibles qu’au début du siècle. L’on passe d’un emploi, d’un statut, voire d’un pays à l’autre. Les systèmes actuels, conçus comme de solides cargos naviguant tout droit pendant une période prolongée et non comme des hors-bords plus maniables pour changer de cap, ont parfois du mal à suivre le rythme effréné de ces modifications.

Bien entendu, nous avons également assisté à une véritable révolution avec les omniprésentes technologies de l’information. Vous pouvez ainsi demander des données sur n’importe quel aspect de votre vie, simplement depuis votre téléphone. Ce changement a fortement influencé les attentes vis-à-vis des services publics. Vous avez passé un examen médical hier ? Vous pouvez déjà regarder le résultat en ligne aujourd’hui alors qu’il faut attendre minimum trois mois pour avoir un aperçu de votre situation en matière de sécurité sociale. Cette différence est de plus en plus difficilement justifiable.

Mettre l’utilisateur au centre du projet et sept autres principes

Pour relever ces défis, nous avons mis en place le projet e-Gov 3.0 en collaboration avec l’INASTI. Ces prochaines années, nous rénoverons en profondeur notre écosystème numérique avec le soutien financier de l’Europe et en coopérant étroitement avec les autres institutions publiques de sécurité sociale.

Très vite, il nous fallait répondre à la question suivante : à quoi ressemble idéalement un écosystème numérique en 2024 ? À quelles exigences doit-il absolument répondre ? Comment le rendre performant sur le long terme ?

Dans cette optique, nous avons défini les huit principes suivants :

• L’utilisateur est au centre du projet. Même si cela peut paraître une évidence, la tentation est toujours grande dans la pratique de concevoir des systèmes en suivant la logique de l’administration
• Nous souhaitons garantir une transparence maximale quant aux données que nous conservons. L’utilisateur doit pouvoir choisir lui-même quelles données il partage avec qui.
• Quand c’est possible, nous mettons de côté les règles et l’administration en vue de promouvoir la simplification.
• Nous tentons de repousser les frontières des niveaux administratifs. Ainsi, avec les données requises et traitées, nous sommes tenus de répondre au mieux aux besoins des autres niveaux administratifs.
• L’inclusion digitale nous tient à cœur. Nous voulons aussi offrir un service rapide et optimal aux personnes qui rencontrent des difficultés avec notre ère numérique.
• Nous rendons les données disponibles dans les meilleurs délais, pratiquement en direct.
• Nous misons sur le partage qualitatif et performant des données issues de sources authentiques afin d’octroyer automatiquement les droits à l’utilisateur sans qu’il doive entreprendre quelque démarche que ce soit.
• Voici une considération plus technique pour conclure : nous ne considérons plus la sécurité sociale comme un ensemble d’entités disparates mais comme un tout (entreprise). Ainsi, nous harmonisons de manière optimale les applications de technologie de l’information et augmentons l’efficacité.

Un premier cas : la déclaration flexi-job

Concrètement, nous lançons en début d’année prochaine un premier projet pilote imaginé d’après cette nouvelle philosophie. En effet, un compteur donnera aux flexi-travailleurs un aperçu rapide de la rémunération perçue parfois auprès de plusieurs employeurs, ce qui leur évitera de dépasser la limite fiscale de 12.000 EUR.

Le compteur est alimenté par un nouvel échange de données relatives aux salaires et aux prestations entre les employeurs, leurs prestataires de services ainsi qu’une couche centrale de données. La couche de données est une sorte de « pool » rassemblant des données issues du calcul salarial, consultables pour les diverses parties prenantes qui y sont bien évidemment habilitées. Dans ce projet pilote, le service « compteur de flexi-salaires » permettra à l’utilisateur de consulter en permanence la rémunération perçue auprès de divers employeurs.

La couche centrale de données est dès lors un nouveau concept pour la sécurité sociale qui fonctionnait jusqu’ici essentiellement avec d’une part des « déclarations » et d’autre part des « flux de données » où les informations circulent d’une partie à l’autre.

Le voyage ne fait que commencer

Dans notre monde en perpétuelle évolution, les maîtres-mots sont adaptation et innovation. Nous faisons un grand pas dans ce sens grâce à l’e-Gov 3.0. Nous sommes déterminés à créer un système qui répond aux besoins actuels et qui se révèle assez flexible pour faire face aux défis de demain. En plaçant l’utilisateur au centre du projet, en prônant la transparence et en utilisant la technologie à bon escient, nous aspirons à mettre en œuvre une sécurité sociale plus efficace et inclusive. Nous ne sommes qu’au début du voyage, fin prêts à saisir les nombreuses opportunités qui s’offrent à nous.

Koen Snyders
Administrateur général